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La concession des terres agricoles en phase avancée



La concession des terres agricoles en phase avancée
L'opération de conversion des droits de jouissance en droits de concession des terres agricoles publiques, relevant du domaine privé de l'Etat, est entrée dans sa phase active, selon l'office de wilaya des terres agricoles.
Tout porte à croire que cette étape sera achevée d'ici la prochaine campagne labours-semailles avec remise des actes de propriété aux bénéficiaires de ce nouveau mode de gestion qui leur permettra en principe d'accéder sans contraintes aux crédits bancaires et de lancer des investissements dans la perspective de moderniser les exploitations agricoles et en améliorer les rendements. Actuellement, 2267 dossiers ont été déposés par 99% des exploitants recensés sur le fichier initial, lesquels ont exprimé officiellement leur demande de bénéficier de la concession des terres agricoles publiques. Il convient de signaler que 149 exploitations pour 537 bénéficiaires, créées dans le cadre des dispositifs de soutien à l'emploi des jeunes en 1991, ne sont pas enregistrées sur le fichier initial.
Par ailleurs et en prévision de l'opération de cette concession, il a été procédé, en collaboration avec les services du cadastre, des forêts et de la direction des services agricoles (DSA), à la vérification de la nature juridique des terres concernées. Les premiers résultats de l'opération ont permis de constater que 170 exploitants sont intégrés dans le périmètre agricole du lac de Fetzara, 67 installés sur des terres récupérées par le propriétaire initial (nationalisé dans le cadre de la Révolution agraire), 17 établis sur des terres du domaine public, 72 disposant d'un arrêté sans terre et 30 identifiés sur des terres de forêts. Notons que ces exploitants ne sont pas encore concernés par l'opération de concession des terres agricoles publiques qui a ciblé jusqu'à présent 2 047 dossiers conformes, soit 90% des demandes déposées au niveau de l'office nationale des terres agricoles (ONTA).




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