La concession des terres agricoles consacrée

L’avant-projet de loi portant sur l’orientation agricole a été adopté hier par l’Assemblée populaire nationale (APN) à la majorité. Cette adoption, faite lors d’une séance plénière présidée par Abdelaziz Ziari, le président de l’APN, en présence du ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Rachid Benaïssa, a malgré toutes les critiques qu’a suscitées le texte gardé l’essentiel de l’avant-projet, tel que initialement présenté.
Le gouvernement a pour ainsi dire réussi à faire passer son texte de loi sur l’orientation agricole, malgré les 52 propositions d’amendement introduites auprès de la commission de l’agriculture de l’Assemblée nationale et le débat houleux qu’a suscité la copie de Benaïssa. Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural expliquera au sortir de la plénière, qui a vu sa proposition de loi amendée, qu’il y a eu “un compromis” entre les différents acteurs intéressant le projet. “Il y a une conciliation entre quelques principes pour libérer les initiatives”, expliquera encore le ministre aux journalistes présents sur place. Plus précis, le ministre dira qu’“il y a le mode de concession des terres agricoles qui a été adopté aujourd’hui, c’est le principe sur lequel tout le monde est tombé d’accord : la concession comme mode de gestion des terres du domaine privé de l’État”, note le ministre tout en indiquant que “les gens vont travailler les terres et l’État veillera à ce qu’elles ne soient pas détournées et que leur vocation soit respectée”. Pour mieux convaincre du rôle de l’État à ce sujet, il expliquera encore qu’“étant donné que nos ressources naturelles sont fragiles, il faudrait que l’État puisse intervenir et le mode de concession nous donne cette possibilité d’intervenir pour protéger ses ressources”.
Aussi le membre du gouvernement expliquera que le mode de concession sera assorti de mesures pour encourager les acteurs à être plus efficients, plus économes et plus libérés. “Les offices et organisations interprofessionnels seront là pour réguler les choses”, note-t-il encore, pour dire que les choses seront bien régentées même s’il est question dans ce texte de loi de libérer les initiatives.
Quoi qu’il en soit, il est important de noter que le texte de loi adopté hier par les députés avant de le voir soumis aux sénateurs au Conseil de la nation ambitionne d’atteindre plusieurs objectifs : il réglemente les perspectives d’une exploitation durable des ressources naturelles. Tout comme il vise à asseoir les bases tendant à garantir la sécurité alimentaire du pays, à conforter la place de l’agriculture dans l’économie nationale et à assurer les conditions nécessaires à un développement agricole et rural durable en accordant une attention soutenue à la revitalisation des espaces ruraux. Cette revitalisation se fera sur la principale matrice qu’est l’activité agro-sylvo-pastorale autour de laquelle seront fédérées les diverses interventions de l’État pour les valoriser au mieux et rendre leur impact plus efficient, permettant ainsi de garantir la sécurité alimentaire des ménages, améliorer les revenus et les conditions de vie des populations rurales pour les stabiliser ou, mieux encore, de leur permettre de vivre leur ruralité dans la dignité. Il est tout aussi question de la mise à niveau “de nos exploitations agricoles en accompagnant leur évolution vers une démarche d’entreprise en consacrant le soutien de l’État en tant que levier d’incitation à l’investissement permanent dans l’agriculture et l’agro-alimentaire”, explique-t-on dans le même ordre d’idées.
Le texte, adopté hier, permettra aussi à la législation algérienne de répondre aux attentes nouvelles de la société et de replacer le pays dans le marché extérieur en termes de valorisation des produits agricoles et de leur sécurité sanitaire.  La protection des terres agricoles et leur vocation agricole, qui sécurise et pérennise le développement de l’agriculture sur le long terme à travers un cadre juridique, est aussi une ambition des concepteurs de ce texte de loi.