La composition du Haut conseil de sécurité fixée

Le décret présidentiel portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).Présidé par le président de la République, le Haut conseil de sécurité comprend le Premier ministre ou le chef du Gouvernement, selon le cas, le directeur de cabinet de la Présidence de la République, le ministre de la Défense nationale, le ministre chargé de l'intérieur, le ministre chargé des affaires étrangères, le ministre de la justice, garde des sceaux, en sus du chef d'Etat-major de l'Armée Nationale Populaire, le commandant de la Gendarmerie nationale, et le directeur général de la Sûreté nationale.
Il comprend aussi le directeur général de la documentation et la sécurité extérieure, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la lutte contre la subversion et le directeur central de la sécurité de l'Armée.
Le Haut conseil de sécurité se réunit sur convocation du Président de la République, selon des cas précis, soit en session ordinaire, chaque fois que de besoin, pour se prononcer sur toute question relative à la sécurité nationale aussi bien en ce qui concerne l'intérieur du pays que l'étranger, notamment la participation de l'Armée nationale populaire aux missions de sauvegarde de l'ordre public hors les situations d'exception, en sus des questions et affaires relevant de la politique de défense du pays, et les consultations référendaires portant sur des questions de nature fondamentale.
Il se réunit également en session ordinaire pour examiner les situations résultant des catastrophes et pandémies, et leurs conséquences sur la sécurité du pays et de la population, ainsi que les menaces ou attaques graves dirigées contre les systèmes et sites névralgiques du pays et les atteintes à la sécurité cybernétique.
Les réunions en session ordinaire du Conseil prévoient aussi l'examen des menaces et phénomènes portant atteinte à la sécurité, à la quiétude et au bon déroulement des évènements nationaux importants, ainsi que toute question, situation ou affaires autre que celles mentionnées ci-dessus, et revêtant un caractère de sécurité ou d'importance avérée pour l'Etat ou la population.
Par ailleurs, le Haut conseil de sécurité peut se réunir en session exceptionnelle pour se prononcer sur l'instauration et la cessation des situations exceptionnelles prévues aux articles 97, 98, 99 et 100 de la
Constitution.
S'agissant de son fonctionnement, le Haut conseil de sécurité dispose d'un secrétariat dirigé par le conseiller auprès du Président de la République, chargé des affaires liées à la défense et à la sécurité.
Le secrétariat du Haut conseil de sécurité est chargé notamment de collecter, de centraliser et d'exploiter les informations et les documents nécessaires à la préparation des travaux du Haut conseil de sécurité, en sus de préparer ses réunions et les éléments de la décision du président du Haut conseil de sécurité, de notifier ses décisions et d'en suivre l'exécution.
Le secrétariat du Haut conseil de sécurité assure, en outre, le suivi du développement des situations de crise ou de conflit et en évalue l'incidence sur la sécurité.
Le chef du secrétariat peut, s'il le juge opportun, proposer au président de la République de réunir le Haut conseil de sécurité. Il lui soumet, l'objet de la réunion et tous les éléments utilisés à cet effet.