La complémentarité des commissions électorales communales et de wilaya mise en exergue à Oran

La complémentarité des commissions électorales communales et de wilaya durant le processus des élections législatives du 10 mai prochain, a été mise en exergue mercredi à Oran, à l'occasion d'une rencontre régionale organisée au profit des magistrats membres de ces instances.
Les magistrats des deux commissions ont un rôle complémentaire visant le même objectif qui consiste à "garantir la continuité et la conformité légale des différentes étapes du processus électoral", a précisé le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mohamed Amara.
La rencontre s'est tenue au pôle judiciaire régional, en présence du Président de la Cour et du Procureur général d'Oran qui ont été instruits "d'assurer la coordination entre les deux commissions en veillant à la mobilisation de tous les moyens mis à leur disposition", a indiqué M. Amara.
La commission électorale communale, présidée par un magistrat, figure parmi les nouveautés apportées par la nouvelle loi organique portant régime électoral.
Les nouveautés concernant la commission électorale de la wilaya résident dans sa composante et dans le lieu du siège, cette instance étant désormais formée uniquement de magistrats (mixte auparavant), au nombre de trois désignés par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et qui siègeront au niveau de la Cour de justice, le jour du scrutin (au siège de la wilaya auparavant).
La commission électorale de wilaya est chargée de la centralisation des résultats le jour du scrutin en réceptionnant les procès-verbaux des commissions électorales communales. La commission de wilaya a également pour mission de transmettre ces P-V au Conseil constitutionnel, seul organe habilité à proclamer les résultats dans les 72 heures suivant le scrutin.
La mission dévolue aux magistrats des membres des commissions électorales communales et de wilaya a été détaillée lors de cette rencontre qui a permis aux participants de s'enquérir avec précision des différentes procédures spécifiques, entre autres, à la validation du vote de l'électeur (empreinte digitale), au dépouillement, à la mise sous scellés des urnes, et à l'élaboration des procés-verbaux.
M. Amara a également annoncé la prochaine mise à disposition des magistrats d'un guide méthodologique à même de consolider leur maîtrise de l'ensemble des procédures à suivre. "Toutes les ressources humaines et matérielles sont mobilisées pour assurer la réussite de cette opération", a-t-il souligné, ajoutant que "même des groupes électrogènes sont prévus pour parer à l'éventualité de coupure de l'alimentation électrique".
Cette journée d'étude s'inscrit dans le cadre d'un cycle de rencontres initié par le ministère de la Justice dans le but d'expliciter le dispositif légal applicable depuis l'adoption du nouveau code électoral remplaçant celui de 1997 en apportant des nouveautés par rapport à l'ancien dispositif.
Les nouveautés résident notamment dans l'organisation des élections, du début de l'opération avec l'assainissement des listes électorales et la révision exceptionnelle, le dépôt des candidatures, les modalités de contrôle des candidatures, ainsi que la présidence des commissions électorales communales, de wilaya et de supervision des élections qui est confié aux magistrats.