Algérie

La Commission nationale de supervision des élections installée



Chargée notamment de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines législatives prévues le 10 mai, la Commission nationale de supervision des élections a été installée hier à Alger.Composée exclusivement de magistrats dont le nombre est de 361 et présidée par Slimane Boudi, la Commission aura à superviser et surveiller rigoureusement le scrutin par la Justice à la place de l'Administration comme l'a ordonné le président de la République lors de l'ouverture de l'année judiciaire. L'institution première du genre dans l'histoire des élections en Algérie, encadrées habituellement par l'Administration, a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. D'ailleurs, la cérémonie d'installation s'est déroulée en présence de Tayeb Belaïz, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Dahou Ould Kablia, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Nacer Mehal, ministre de la Communication, Kaddour Berradja, président de la Cour suprême et Mme Fella Henni, présidente du Conseil d'Etat ainsi que des représentants de partis politiques. La nouvelle institution est chargée, entre autres, de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Elle est habilitée sur saisine ou de sa propre initiative à prendre, faut-il le rappeler, des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. A noter par ailleurs, que la liste nominative des membres de ladite Commission a été arrêtée par décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel. Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la Commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales. Elle a toute latitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel.


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