Algérie

La Commission nationale de supervision des élections tient sa première réunion


ALGER - La Commission nationale de supervision des élections législatives, prévues le 10 mai 2012, installée mardi matin à Alger, tient sa première réunion cet après-midi pour élaborer son règlement intérieur, a-t-on appris auprès de cette structure.Selon le décret présidentiel publié dans le numéro 6 du Journal officiel de l'année 2012, la commission a toute latitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur.
Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections.
La commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions.
Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la commission sera dotée de sous-commissions locales. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin.
Son installation intervient conformément à la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
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