La Commission nationale de supervision des élections adopte son règlement intérieur

ALGER - La Commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai prochain, installée mardi à Alger, a finalisé son règlement intérieur à l'issue de sa première réunion, a-t-on appris auprès de cette instance.Des membres de la commission approchés par l'APS ont indiqué que cette instance a finalisé son règlement intérieur qui sera publié au journal officiel conformément à la loi.
Le règlement intérieur s'inspire des prérogatives et missions fixées par la législation notamment celles relatives au respect des dispositions de la loi organique portant régime électoral, à la neutralité, l'indépendance et la présence dans toutes les circonscriptions électorales dans tout le pays et dans les circonscriptions électorales de la communauté nationale à l'étranger".
Le règlement intérieur stipule en effet que la commission peut faire appel à d'autres magistrats, des greffiers, des notaires et à des huissiers de justice pour l'aider dans l'accomplissement de ses missions.
La commission est habilitée en vertu de son règlement intérieur à recevoir des électeurs, candidats, partis politiques ou autres institutions officielles et d'échanger avec la commission de surveillance des élections, qui elle regroupe les représentants de partis, toute information susceptible de l'aider à exercer sa mission consistant à faire respecter la loi par tous les intervenants dans le processus électoral.
Elle peut également mener des enquêtes et charger toute personne, autorité ou institution des missions utiles pour la prise de décision avec la possibilité pour la commission de recourir au ministère public pour mobiliser la puissance publique dans l'exécution de ses décisions.
La commission nationale de supervision des élections législatives peut en outre, sur saisine, ou de sa propre initiative, si elle estime que des faits constatés revêtent un caractère pénal, prendre des décisions afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale.
Le règlement intérieur prévoit la mise en place de sous commissions au niveau de chaque circonscription électorale composée de 70 magistrats. Selon le décret présidentiel publié dans le journal officiel n°6 de l'année 2012, la commission a toute latitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur. L'instance de supervision qui comprend 316 membres est composée de magistrats de la cour suprême, du conseil d'Etat et d'autres juridictions.
Créée en vertu de la loi organique portant régime électoral et à la demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser le processus électoral du début à la fin. Sa mise en place intervient en conformité avec la législation et dans le souci de garantir les conditions d'élections transparentes et honnêtes.