Algérie

La Commission nationale a tranché sur 100 recours


Dans une déclaration à  la presse en marge d'une rencontre organisée par la Commission nationale de supervision des élections sur la campagne électorale et le scrutin, M. Boudi a précisé que l'instance qu'il préside a tranché tous les recours reçus, à  l'exception d'un seul sur lequel elle doit se prononcer aujourd'hui et qui est relatif au rejet d'une candidature indépendante. La plupart des recours reçus concernent des conflits internes aux partis, dont l'ordre des candidats sur les listes, a-t-il souligné. Certains recours portent sur le rejet de dossiers par l'administration et d'autres sur la non-finalisation des signatures sur les procès-verbaux des commissions de wilaya, a ajouté le responsable. L'utilisation du système informatique a facilité la communication entre la Commission nationale et ses sous-commissions installées à  travers différentes wilayas, permettant de rendre des décisions dans les délais fixés par la loi. La Commission nationale de supervision des élections législatives est composée de 316 magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et d'autres juridictions. Des sous-commissions ont été installées à  l'intérieur et à  l'extérieur du pays. Instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à  une large demande des partis et personnalités politiques, elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures jusqu'au parachèvement du scrutin. Son installation intervient conformément à  la législation, par souci de réunir toutes les conditions de régularité et de transparence des prochaines élections.
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