La Commission européenne menace les médias sociaux de sanctions

La Commission européenne a appelé, jeudi, les médias sociaux à consentir plus d'efforts pour se conformer pleinement aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs sous peine de sanctions.«Les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs devraient être respectées et si les entreprises ne s'y conforment pas, des sanctions devraient leur être infligées», a déclaré la commissaire européenne chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, Vera Jourova, citée dans un communiqué.
La commissaire Jourova a jugé, à ce propos, «inacceptable» que le processus d'alignement des conditions de services de ces médias sur les exigences de l'UE en matière de respect de la vie privée des utilisateurs ne soit toujours pas achevé et qu'il prenne autant de temps. En mars dernier, la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des Etats membres de l'UE avaient invité Facebook, Twitter et Google+ à se conformer aux règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Ces entreprises qui s'étaient engagées à introduire les modifications nécessaires dans leurs conditions dans toutes les versions linguistiques au cours du premier trimestre de 2018, ont publié jeudi les modifications apportées à leurs conditions d'utilisation pour les aligner sur les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs.
Toutefois, l'Exécutif européen a estimé que ces modifications «ne répondent que partiellement aux exigences découlant des règles de l'UE» en matière de protection des consommateurs.
Si les dernières propositions de Google semblent satisfaire aux demandes formulées par la Commission européenne, cette dernière s'inquiète de la réponse apportée par Facebook et surtout Twitter qui «n'ont réglé qu'en partie certains problèmes importants liés à leur responsabilité et à la manière dont les utilisateurs sont informés d'éventuelles suppressions de contenus ou résiliation de contrats».
L'Exécutif européen cite, à ce sujet, la «procédure de notification et d'action» utilisée par les autorités de protection des consommateurs pour signaler la présence de contenus illicites et en demander la suppression.
Pour la Commission européenne, les modifications apportées par certaines entreprises sont «insuffisantes». Selon l'Exécutif européen, Google+ a mis en place un protocole, assorti de délais pour traiter les demandes, mais Facebook et Twitter ont uniquement accepté de fournir une adresse électronique spécifique que les autorités nationales peuvent utiliser pour signaler les infractions, sans s'engager à traiter les demandes dans des délais déterminés.
La Commission attend des médias sociaux qu'ils agissent avec plus de rapidité pour détecter les contenus illicites en ligne, les supprimer et en prévenir la réapparition. En avril, la Commission compte présenter une nouvelle réforme dans laquelle elle proposera de moderniser la législation existante en matière de protection des consommateurs et de veiller à ce qu'elle soit correctement appliquée.