La commission de surveillance à l'affût

Pour de nombreux observateurs les élections législatives du 10 mai prochain seront certainement différentes par rapport à tous les précédents scrutins. Au-delà du contexte national et international dans lequel se tiendront ces élections, beaucoup d'indices viennent conforter l'idée que ce scrutin sera différent et particulier.Pour de nombreux observateurs les élections législatives du 10 mai prochain seront certainement différentes par rapport à tous les précédents scrutins. Au-delà du contexte national et international dans lequel se tiendront ces élections, beaucoup d'indices viennent conforter l'idée que ce scrutin sera différent et particulier.
A titre d'illustration, citons l'exemple de la commission nationale de surveillances des élections législatives.Installée mercredi dernier par le ministre de l'Intérieur, Dahou Ould Kablia, cette commission, composée exclusivement des représentants des partis politiques et ceux des listes indépendantes, est presidée par un membre d'un parti affilié à l'opposition, ce qui constitue incontestablement une première dans les annales politiques algériennes. Mohamed Sediki, du parti Ahd 54, a été élu avant hier dans un climat assez tendu puisque le représentant du FLN au sein de la commission a quitté la salle en signe de mécontentement. Le représentant du vieux parti, lui-même candidat, n'a pas apprécié la décision du président de la séance d'organiser un deuxième tour pour départager les prétendants à la présidence de la commission. Mais cette protestation n'a pas changé le cours des choses et le représentant de ce parti d'opposition a été finalement élu avec 12 voix. Cinq vice-présidents ont également été élus lors de cette séance.
Ce fait illustre, on ne peut mieux, le changement qui s'est opéré puisque, lors des précédentes élections, la présidence de cette commission revenait à une personnalité nationale désignée par le pouvoir comme ce fut le cas pour Said Bouchair lors des élections législatives de 2007. Lorsque il a procédé mercredi dernier à l'installation de cette commission, Dahou Oud Kablia a invoqué la loi organique relative au régime électoral pour refuser une proposition invitant à la nomination d'une personnalité nationale à la tête de cette instance. Le ministre de l'Intérieur n'ignorait pas que la loi organique relative au régime électoral ne faisait nullement mention de cette possibilité puisque, selon ces dispositions, cette commission est exclusivement réservée aux représentants des partis politiques et ceux des listes indépendantes devant prendre part au scrutin législatif. Cependant, toujours selon les dispositions de cette loi, le secrétariat permanent de cette commission sera composé, en plus des représentants des partis et des listes indépendantes, de compétences nationales qui seront désignées ultérieurement par voie réglementaire. Cette loi organique, qui fait partie du nouvel arsenal juridique entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, comporte 17 articles définissant le fonctionnement de la commission de surveillance des élections.
Selon ce texte de loi, cette commission, et au titre de ses attributions, exerce dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, «une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charges de ces opérations». Elle est aussi autorisée a déléguer, en outre, des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi. Soutenant que cette commission dispose de larges prérogatives en matière de surveillance de l'ensemble des opérations du processus électoral, Dahou Ould kablia avait indiqué qu'elle bénéficiera des facilitations nécessaires afin de mener à bien ses missions. Cela dit, certains analystes doutent de la capacité de cette commission, dont les membres ne bénéficieront d'aucune indemnité contrairement aux fois passées, à pouvoir effectivement surveiller l'ensemble du processus électoral et ce, ont-ils estimé du fait qu'elle ne dispose pas des outils nécessaires y afférents.
A titre d'illustration, citons l'exemple de la commission nationale de surveillances des élections législatives.Installée mercredi dernier par le ministre de l'Intérieur, Dahou Ould Kablia, cette commission, composée exclusivement des représentants des partis politiques et ceux des listes indépendantes, est presidée par un membre d'un parti affilié à l'opposition, ce qui constitue incontestablement une première dans les annales politiques algériennes. Mohamed Sediki, du parti Ahd 54, a été élu avant hier dans un climat assez tendu puisque le représentant du FLN au sein de la commission a quitté la salle en signe de mécontentement. Le représentant du vieux parti, lui-même candidat, n'a pas apprécié la décision du président de la séance d'organiser un deuxième tour pour départager les prétendants à la présidence de la commission. Mais cette protestation n'a pas changé le cours des choses et le représentant de ce parti d'opposition a été finalement élu avec 12 voix. Cinq vice-présidents ont également été élus lors de cette séance.
Ce fait illustre, on ne peut mieux, le changement qui s'est opéré puisque, lors des précédentes élections, la présidence de cette commission revenait à une personnalité nationale désignée par le pouvoir comme ce fut le cas pour Said Bouchair lors des élections législatives de 2007. Lorsque il a procédé mercredi dernier à l'installation de cette commission, Dahou Oud Kablia a invoqué la loi organique relative au régime électoral pour refuser une proposition invitant à la nomination d'une personnalité nationale à la tête de cette instance. Le ministre de l'Intérieur n'ignorait pas que la loi organique relative au régime électoral ne faisait nullement mention de cette possibilité puisque, selon ces dispositions, cette commission est exclusivement réservée aux représentants des partis politiques et ceux des listes indépendantes devant prendre part au scrutin législatif. Cependant, toujours selon les dispositions de cette loi, le secrétariat permanent de cette commission sera composé, en plus des représentants des partis et des listes indépendantes, de compétences nationales qui seront désignées ultérieurement par voie réglementaire. Cette loi organique, qui fait partie du nouvel arsenal juridique entrant dans le cadre des réformes politiques initiées par le président de la République, comporte 17 articles définissant le fonctionnement de la commission de surveillance des élections.
Selon ce texte de loi, cette commission, et au titre de ses attributions, exerce dans le respect de la Constitution et de la législation en vigueur, «une mission de suivi et de contrôle des opérations électorales et de la neutralité des agents en charges de ces opérations». Elle est aussi autorisée a déléguer, en outre, des membres pour effectuer des visites sur le terrain à l'effet de constater la conformité des opérations électorales avec les dispositions de la loi. Soutenant que cette commission dispose de larges prérogatives en matière de surveillance de l'ensemble des opérations du processus électoral, Dahou Ould kablia avait indiqué qu'elle bénéficiera des facilitations nécessaires afin de mener à bien ses missions. Cela dit, certains analystes doutent de la capacité de cette commission, dont les membres ne bénéficieront d'aucune indemnité contrairement aux fois passées, à pouvoir effectivement surveiller l'ensemble du processus électoral et ce, ont-ils estimé du fait qu'elle ne dispose pas des outils nécessaires y afférents.