La Commission de supervision des élections saisit le procureur de la République

Photo : S. Zoheir
Par Samir Azzoug

à l'entame de la deuxième semaine de propagande électorale, la Commission nationale de supervision des élections a relevé des entraves aux règles imposées aux candidats à la députation. Dans un communiqué transmis à l'APS, la nouvelle instance de contrôle précise être intervenue «concernant des dépassements commis par certains candidats en lice pour les législatives du 10 mai prochain et avoir pris à cet effet des décisions notifiées aux concernés». Dans le même communiqué, la commission constituée de magistrats note deux sortes de pratiques prohibées par le code électoral, sans citer de noms, ni donner le nombre de ces écarts. Le premier a trait à l'utilisation par des candidats d'un «procédé publicitaire commercial à des fins de propagande électorale dans des chaînes satellitaires étrangères» ou via des «titres de la presse écrite nationale» en violation de l'article 193 de la loi organique sur les élections. Le second dépassement vise particulièrement les ministres candidats et autres prétendants issus des partis constituant jadis l'Alliance présidentielle. Il est écrit dans le câble de l'APS que la commission «a également interdit l'utilisation d'affiches de candidats avec en arrière plan des images illustrant des réalisations nationales faisant croire qu'ils en sont les initiateurs, en violation du principe d'égalité des chances». Le communiqué précise : «Conformément à l'article 14 du décret présidentiel 68-12 définissant son organisation et son fonctionnement, la Commission a saisi le procureur général compétent des dépassements à caractère pénal à l'effet de prendre les mesures légales qui s'imposent.»Dans une récente déclaration à la presse, le président de la Commission nationale indépendante de surveillance des élections législatives, composée elle de partis politiques, Mohamed Seddiki affirme avoir recensé plusieurs centaines de recours portant sur des dépassements. Une cinquantaine par jour dans différentes wilayas. Des recours que le président de la Cnisel aurait transmis à la commission de supervision constituée de magistrats. Il citera, en exemple, l'affichage sauvage, l'utilisation des langues étrangères dans les discours de campagne ainsi que l'utilisation abusive des moyens de l'Etat à des buts de propagande. L'intervenant citera nommément le SG du RND et actuel Premier ministre, Ahmed Ouyahia, qui «exploite les moyens de l'Etat dans ses déplacements et utilise les projets réalisés dans le cadre des programmes étatiques pour la promotion de son parti», relève un confrère. Il citera également, le candidat de l'Alliance verte et actuel ministre des Travaux publics, Amar Ghoul, qui a «exploité le projet d'autoroute Eest-Ouest comme fond d'écran dans la première affiche confectionnée pour sa campagne au profit de l'Alliance pour une Algérie verte. Amar Ghoul a été saisi et a rectifié le coup en changeant cette affiche», rapporte le même auteur. Ce genre de pratique a fait réagir le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, qui rappelle dans une interview accordée au quotidien arabophone Ennahar, qu'il «s'agit là, d'élections législatives. Les présidents de ces partis ne devraient pas agir en tant que candidats à la présidentielle en présentant des projets d'Etat».