La Commission de sauvegarde entame ses travaux

La Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l'outil national de production a été installée le 21 janvier dernier auprès du ministère du Commerce. Elle s'est réunie, pour la première fois, hier, au siège de l'Agence nationale de promotion du commerce extérieur (Algex), en présence de trente opérateurs activant dans le domaine de la production, de l'importation et de l'utilisation des matières plastiques.La rencontre a été consacrée à l'examen de la situation de la filière plastique et les perspectives de son développement dans le cadre du nouveau dispositif d'encadrement du commerce extérieur, selon un communiqué du ministère du Commerce rendu public dimanche 11 février. Plutôt que de donner des détails sur ce qui a été dit et décidé quant à cette branche, le communiqué s'est étalé sur la mission et le défi qui échoient à ladite commission. Cette dernière a été formée et fonctionne effectivement. Elle fait partie, en fait, du dispositif destiné à mieux réguler les importations et à protéger la production nationale. Elle s'ajoute aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la Taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et au relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis, ainsi qu'à la suspension provisoire à l'importation de 851 produits. Le gouvernement a donné une assise juridique au système.
En effet, un arrêté interministériel s'y rapportant a été élaboré conjointement, en janvier dernier, par les ministères des Finances, du Commerce, de l'Industrie et des Mines et de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche. Le texte réglementaire porte sur l'institution d'un dispositif de gestion et de suivi des mesures de sauvegarde à travers la création d'une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi de ces mesures, et sur la mise en place d'un dispositif relatif à la réception et au traitement des demandes de sauvegarde. Il est expliqué dans ce communiqué que les mesures de sauvegarde peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou de restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l'industrie locale contre les flux d'importations massives ou néfastes. La Commission consultative dispose de larges prérogatives. Elle est ainsi chargée d'examiner les demandes de sauvegarde émanant d'opérateurs et leurs opportunités et de formuler un avis les concernant après examen des résultats de l'enquête prévue par la réglementation en vigueur.
Il s'agit aussi, pour cette commission, de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées.
Youcef Salami