La commission bancaire lève le contrôle sur Trust Bank

Le Conseil de la monnaie et du crédit avait examiné et approuvé l'augmentation du capital de la Trust Bank Algeria le 20 février dernier.La commission bancaire a annoncé jeudi la fin de mission de l'administrateur provisoire de la Trust Bank Algeria. La banque retrouve ainsi un fonctionnement normal après la levée du contrôle.Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la commission bancaire a indiqué : «Après examen de la situation de Trust Bank Algeria, d'ou il ressort, notamment, l'amélioration du ratio de liquidités suite à l'augmentation du capital, la commission bancaire, réunie le 1er mars 2012, considérant que les conditions normales de gestion sont maintenant réunies, a décidé de mettre fin à la mission de l'administrateur provisoire à compter du 4 mars 2012.»
Il faut rappeler que cette décision intervient juste après l'approbation par le Conseil de la monnaie et du crédit de l'augmentation du capital de la banque qui aurait pu être la principale cause de la nomination d'un administrateur en relation avec les engagements de la banque par ailleurs. Le Conseil de la monnaie et du crédit avait examiné et approuvé l'augmentation du capital de la Trust Bank Algeria le 20 février dernier, dont le montant est passé de 10 milliards de dinars à 13 milliards de dinars sans modification de l'actionnariat.
C'est au début du mois de janvier dernier que la commission bancaire avait désigné un administrateur provisoire pour gérer la Trust Bank Algeria, une banque étrangère de droit algérien. Un membre de la commission avait justifié cette désignation par l'application de l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit.
Auparavant, des informations de presse avaient fait état au sein de la banque d'irrégularités, liées au non-respect de l'augmentation du capital exigée par la réglementation en vigueur. Toutefois, la commission bancaire, qui est l'autorité algérienne de surveillance bancaire sous la présidence du gouverneur de la Banque d'Algérie, avait démenti une liquidation de la banque après la nomination d'un administrateur.
Une mesure conservatoire
Selon l'article 113 de la loi sur la monnaie et le crédit «la commission peut désigner un administrateur provisoire auquel sont transférés tous les pouvoirs nécessaires à l'administration et à la gestion de l'entreprise concernée ou de ses succursales en Algérie et qui peut déclarer la cessation des paiements. Cette désignation est faite soit à l'initiative des dirigeants lorsqu'ils estiment ne plus être en mesure d'exercer normalement leurs fonctions, soit à l'initiative de la commission lorsque, de son avis, la gestion de l'entreprise ne peut plus être assurée dans des conditions normales». En fait, la mesure prise par la commission bancaire était «conservatoire» et ne signifiait pas une «possible liquidation», selon les propos de membres de la commission bancaire.
Elle avait été motivée par la nécessité de vérifier si le fonctionnement de la banque était régulier et obéissait aux lois et règlements en vigueur, selon un membre de la commission bancaire. Une faute de gestion aurait été commise par les dirigeants de la Trust Bank Algeria et c'est ce qui a motivé l'intervention. La faute n'était pas financière, mais relative à l'application des lois.
L'intérêt de la commission bancaire s'est porté sur les relations de la banque avec une filiale immobilière et particulièrement sur le financement d'un projet immobilier.
Les textes en vigueur encadrent d'une manière très précise le montant d'un financement que peut octroyer une banque par rapport à son capital et le financement d'une filiale par une banque qui appartient au même groupe. La commission bancaire est présidée par le gouverneur de la Banque d'Algérie. C'est l'autorité de surveillance bancaire qui dispose d'une autonomie dans son travail qui reste basé sur les rapports que lui adresse l'inspection générale de la Banque d'Algérie.
Trust Bank Algeria est une banque de droit algérien, à capitaux privés, créée le 30 décembre 2002, sous forme de société par actions (SPA). Elle appartient à Nest Investments (Holdings) Ltd, un groupe arabe basé à Chypre et qui dispose de 6 filiales en Algérie : Trust Algeria Insurance and Reinsurance, Trust Algeria Investment Company, World Trade Center Algeria, Trust Real Estate, Trust Bank Algeria et Trust Industries.