LA COMMANDE PUBLIQUE, UN MARCHE À MORALISER

Les campagnes de lutte engagées contre la corruption montrent que ce phénomène est omniprésent dans la sphère publique et privée." Les marchés publics constituent un terreau fertile et propice pour le phénomène de la corruption. Ceci est souvent favorisé par le large programme d'investissements publics".
Mouloud Sabri, spécialiste des questions liées aux marchés publics, estime que la prévention et la lutte contre la corruption exigent des administrations publiques d'avoir des capacités de management idoines. "Il est indispensable de professionnaliser la matière des marchés publics et de la rendre comme un métier à part entière afin d'arriver aux résultats escomptés à travers les textes de loi", a souligné cet expert.
Une "dimension éthique" devra être prise en compte par tous les agents publics dans le cadre de la dépense publique si l'on veut réaliser l'objectif de la bonne gouvernance, a-t-il affirmé dans son intervention à l'occasion de la tenue de la journée d'étude sur le thème "Promotion de l'intégrité dans le secteur économique", organisée hier par l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) en partenariat avec Sonelgaz.
Cependant, a-t-il constaté, "de nombreuses entreprises et des organismes publics ne disposent pas à ce jour d'un code d'éthique. Or, ce dernier devrait refléter clairement leur identité éthique et déontologique qui doit être affichée sur tous leurs supports de communication".
Tous les services contractants doivent respecter un code de déontologie dédié à la passation et l'exécution des marchés publics. "C'est avec tristesse que je constate toutefois, que depuis 2015, ce code n'a pas été pris en considération", a déploré M. Sabri.
Les poursuites judiciaires qui ont été engagées tous azimuts montrent, a-t-il ajouté, que ce phénomène de la corruption est omniprésent dans la sphère publique et privée. L'autre aspect abordé par l'expert a trait à la concurrence déloyale favorisée par les concertations et les ententes qui sont dorénavant prohibées.
"On ne peut pas se réunir entre opérateurs économiques pour déposer une offre et comploter contre l'administration", a relevé Sabri. La commission de préparation, d'ouverture des plis et d'évaluation est investie d'une prérogative bien déterminée quand elle constate que le prix est excessif et propose l'annulation de la procédure car il n'est pas question de payer un prix élevé parce que le principe c'est la parcimonie dans l'utilisation des commandes publiques.
La commission n'a également pas le droit de ne pas signaler une offre anormalement basse car, il existe des casseurs de prix qui versent peut-être dans le blanchiment d'argent.
Elle doit, pour cela, écrire aux souscripteurs concernés et leur demander des explications. M. Hadj Ali, chef de division à l'ONPLC, a, pour sa part, soulevé un autre fléau qui gangrène les différents secteurs de l'économie à savoir le conflit d'intérêt qu'il considère "difficile à appréhender et pour lequel nous sommes aujourd'hui complètement désarmés", a-t-il déploré.
L'exemple Sonelgaz
D'où la nécessité, a-t-il proposé, d'élaborer une loi spécifique et de mettre en ?uvre une véritable stratégie. Cette notion, a-t-il précisé, repose d'abord sur une "dimension personnelle et morale et non sur des textes de loi seulement".
Par ailleurs, la rencontre a permis au groupe Sonelgaz de présenter un exposé qui reprend l'intérêt qu'il accorde à tous ces aspects ayant trait à l'éthique, la déontologie, la prévention et la lutte contre la corruption dans ses diverses sociétés.
Ainsi, le groupe va se doter prochainement d'un système d'alerte interne à même de prévenir les actes de corruption et à promouvoir les règles de la déontologie au sein de ses différentes filiales. Le P-DG de Sonelgaz, Chahar Boulakhras, a indiqué que le groupe qu'il préside compte "mettre en place un système d'alerte interne, qui permet de collecter les rapports émis par les employés dénonçant des comportements ou attitudes contraires aux règles établies".
Intervenant lors des travaux de cette journée d'étude, M. Boulakhras a évoqué également l'élaboration d'un "plan de risques" à l'aide duquel son entreprise pourra identifier, analyser et classer les risques de corruption auxquels pourraient être exposé le groupe.
Le P-DG de Sonelgaz a mis l'accent aussi sur l'adoption de la "charte d'éthique dans le but de créer une harmonie et une responsabilité dans les comportements et les décisions et renforcer ainsi la confiance dans les relations avec tous les acteurs du service public".
Sonelgaz a installé, en outre, il y a une année, un comité d'éthique permanent dans l'objectif de renforcer le contrôle sur la gestion et de mieux lutter contre les phénomènes de fraude et de corruption.
Ce code d'éthique va subir, selon lui, une mise à jour à cause du processus de numérisation de toutes les activités que l'entreprise a d'ores et déjà enclenché.
"La numérisation est un chemin irréversible. Elle a ses avantages mais elle risque de présenter aussi des dangers. D'où l'obligation de sécuriser et de moraliser cette technologie", a expliqué le premier responsable de Sonelgaz.
Cette lutte contre toutes les formes de corruption est considérée comme une base essentielle pour instaurer une bonne gouvernance au sein de toutes les filiales du groupe, a signifié Chahar Boulakhras. Selon lui, un régime disciplinaire a été établi dans ce sens et sanctionne les agents, tous grades confondus, en cas de manquement aux règles de conduite convenues.
Il a rappelé les mesures de contrôle de comptabilité adoptées pour assurer la transparence des comptes et qui "présentent une image objective sur la réalité de la société sans dissimuler les registres et les comptes pour corruption ou trafic d'influence". Le groupe Sonelgaz a créé aussi une direction juridique pour donner un caractère éthique aux différentes tâches dévolues au personnels.

Badreddine KHRIS