La Cnsel tranche sur 732 saisines lors de la campagne électorale

Photo : M. Hacène
Synthèse de Samir Azzoug

La campagne électorale pour les législatives du 10 mai «s'est, dans l'ensemble, déroulée dans le respect de la loi et a été généralement bien organisée» a jugé hier, le président de la Commission de supervision des élections législatives (Cnsel) dans une déclaration à l'APS. A quelques heures du tomber de rideau (la campagne s'est clôturée officiellement lundi 7 mai à 0h00), Slimane Boudi, présente un bilan rassurant sur une campagne morose. Selon le président de la Cnsel, la commission a tranché dans 732 saisines sur des irrégularités constatées (soit plus de 36 saisines par jour de campagne), dont 522 auto-saisines, alors que 21 seulement ont été transmises au parquet. Il expliquera que la quasi-totalité de ces saisines est relative à l'affichage anarchique en assurant que ça n'a pas «entravé le bon déroulement de la campagne». S'agissant des 21 saisines à caractère pénal, Slimane Boudi précise qu'elles portent sur l'utilisation des moyens de l'Etat, le recours à la publicité commerciale, la distribution de bulletins de vote contrefaits et l'infraction de la loi relative aux rassemblements. Sur la première entrave aux règles inscrites sur la nouvelle loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012, relative au régime électoral, affirme que l'utilisation des moyens de l'Etat a été «commise par des militants des partis et non par les chefs des partis eux-mêmes et sans que ces derniers ne soient informés». Il ajoutera, toujours selon la dépêche APS que «ce n'est pas une hypothèse mais une certitude à laquelle nous sommes arrivés après enquêtes de nos commissions locales». Notons juste que la plupart des cas médiatisés sur cette infraction sont commis par des ministres en exercice ayant présenté leur candidature. Slimane Boudi a expliqué que la saisine de la Justice ne se faisait pas systématiquement mais seulement si le parti, auteur d'une infraction, passe outre les avertissements de la Cnsel. Pour sa première mission, la commission née à la faveur du nouveau code électoral, favorise le respect de l'esprit de la loi, plus que l'application stricte du texte. «Nous sommes certes des magistrats, mais notre mission dans la campagne est surtout d'appliquer une justice morale» a soutenu le président de la Cnsel. Après la surveillance de la campagne, la commission se prépare pour assurer son autre fonction, à savoir : la supervision du déroulement du vote. Pour jeudi prochain (10 mai), la Cnsel a mobilisé 6 200 membres de l'appareil judiciaire national, entre magistrats, greffiers, huissiers et officiers publics pour la supervision des bureaux de vote et des centres de dépouillements. Les 14 000 autres employés formant ce dispositif restent à la disposition de la Cnsel pour renforcer ses effectifs en cas de nécessité, a-t-il ajouté. Rappelons qu'il est prévu 11 500 centres de vote et plus de 48 500 bureaux à travers le territoire national. La Cnsel aura pour mission dans cette étape, de contrôler «la composante des membres du bureau de vote, le classement des bulletins, l'état de l'isoloir et l'urne elle-même évidement» énumère Slimane Boudi. Une fiche technique fixant la liste des dépassements éventuels sera mise à la disposition des magistrats pour leur «permettre d'assurer leur mission de la manière la plus claire», informe-t-il.Après l'annonce des résultats définitifs du vote par le Conseil Constitutionnel, la Cnsel doit élaborer un rapport final détaillé au président de la République.