Le processus de transformation de la Caisse nationale de mutualité
agricole (CNMA), annoncé en décembre dernier par la banque d'Algérie, vient de
prendre fin avec la publication dans le Journal officiel de la dérogation
accordée à la CNMA d'effectuer des opérations de banque. Sous le numéro 09-07
qui modifie le 95-01, le nouveau règlement annonce la dérogation accordée à la
CNMA d'effectuer des opérations bancaires, ce que ne lui permettait pas la
réglementation depuis sa création. Désormais, la décision de la banque des
banques permettra à la caisse d'effectuer les opérations de banque telles que
dévolues aux autres établissements financiers en référence à l'article 71 de
l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003, susvisé, à l'exception des opérations de
change et de commerce extérieur.
Le même texte précise que toutes
les dispositions contraires au présent règlement sont abrogées.
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Posté Le : 23/03/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salah C
Source : www.lequotidien-oran.com