La CNEP en est le premier exemple connu
Restructurations en chaîne de l?actionnariat des banques Fait curieux, la Caisse nationale d?épargne et de prévoyance (Cnep) vient de céder sa filiale Cnep Immo au profit de trois compagnies d?assurance publiques, la SAA, la CAAR et la CAAT, qui détiennent des parts égales de son capital. Contacté hier, le PDG de la SAA, M. Latrouss, nous a affirmé que les trois repreneurs sont actuellement en « phase de négociation du prix de cession » de cette filiale de la CNEP Banque. Pour M. Latrouss, il s?agit d?une « petite filiale » même s?il convient que c?est une « bonne acquisition ». La CNEP Immo devait enregistrer des bénéfices ces dernières années. Mais sa notoriété lui viendrait davantage de ce que cette banque représente comme espoir pour ces Algériens ayant caressé le rêve de s?offrir un toit même à des conditions le plus souvent rédhibitoires pour la majorité d?entre eux. Mais voilà que la banque-mère se sépare de son enfant (l?immobilier) sans faire de bruit ! Pourquoi ? A l?origine, « un handicap législatif », s?accorde-t-on à dire dans le milieu bancaire. En effet, la loi sur la monnaie et le crédit (LMC) de 2003, dans son article 104, interdit à toute banque de financer une entreprise dans laquelle elle détient des actions (une part du capital). Ce texte est intervenu conséquemment aux modifications apportées à la LMC suite au scandale El Khalifa Bank. Le syndrome d?une banque privée algérienne qui finançait sans compter les filiales du même groupe. Un cas inédit qui a dû faire jurisprudence pour conclure à ce qu?une entreprise qui a dans son capital une banque soit exclue de financement par cette même banque. Seulement, tout ne se passe pas comme prévu puisque des complications sont apparues. L?exemple le plus connu aujourd?hui n?est nul autre que la CNEP. Celle-ci était obligée de se séparer de sa filiale immobilière au titre justement de l?article 104 de la LMC. La nouvelle législation oblige la Cnep soit de garder dans sa propriété sa filiale et ne pas la financer, soit de s?en séparer pour être autorisée aux yeux de la loi à lui consentir des financements. Le résultat est là. Les compagnies d?assurance ont racheté la filiale. Dans le milieu bancaire, on juge cet article d?« excessif » puisque, dit-on, la Banque d?Algérie n?a pris aucune mesure de limitation. « Les banques ne peuvent plus donner 1 DA aux entreprises dans lesquelles elles détiennent même 1% du capital. » Selon une source proche du milieu bancaire, sont concernés par cet article 104 « quelque 30 établissements dans lesquels les banques sont entrées dans le capital ». Ce sont autant de cas qui doivent passer dans « la moulinette » dudit texte. Ou les banques restent dans le capital ou elles n?ont d?autre choix que de « sortir » du capital si elles veulent toujours consentir des crédits. Selon nos sources, si le texte en question restait en l?état on assisterait à « des restrictions d?actionnariat » des banques dans les entreprises. La contrainte juridique impose des décisions pour ces banques de rester dans le capital ou de céder leurs parts à un repreneur. Si cette disposition de loi n?est pas levée, les banques ne pourront même pas développer des filiales pour les besoins de montage financier. On affirme par ailleurs que même le marché obligataire est concerné par ladite disposition de la LMC. Que ferait la Banque d?Algérie ? Des restructurations en chaîne de l?actionnariat des banques sont inéluctables. Il est à rappeler que dans le financement hypothécaire et de l?immobilier, la Cnep Banque occupe une place de premier rang, selon le ministre des Finances. A fin 2006, d?après la même source, l?encours de ses ressources clientèles était de l?ordre de 573 milliards de dinars et celui de ses engagements (crédits octroyés) de 240 milliards de dinars.
Posté Le : 26/09/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Benyahia
Source : www.elwatan.com