La CNAS refuse de payer à l'avance

Un nouveau protocole de soins intégré dans le cadre de la couverture financière des frais d'hospitalisation des citoyens algériens bénéficiaires de décisions de transfert pour soins à l'étranger, délivrées par la commission médicale nationale, entrera en vigueur le 1er septembre prochain.La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) aura désormais comme seul interlocuteur la Caisse primaire française de Sécurité sociale qui sera l'intermédiaire entre la CNAS et les hôpitaux de Paris. C'est cette même caisse qui payera les hôpitaux dans un premier temps et sera par la suite payée par la CNAS. L'accord entre l'Algérie et la France est en cours de validation.La nouveauté à travers ce nouvel accord est que les transferts pour soins à l'étranger, qui concernaient jusque là que les salariés actifs et leurs ayants droit, seront élargis à tous les Algériens non assurés sociaux mais détenteurs d'une carte de démuni et nécessitant des soins à l'étranger. Cette nouvelle organisation inscrite dans le cadre de relations conventionnelles permettra, selon une source proche de la CNAS, une meilleure gestion de ce dossier qui fait actuellement polémique. «La Caisse primaire française se chargera donc de gérer des apurement réguliers et des contrôles périodiques. Tous les Algériens envoyés dans le cadre de la prise en charge passeront par ce dispositif.Ce qui permettra également d'éviter de longues hospitalisations et des prolongations injustifiées. Les apurements se feront chaque année pour justement éviter les factures fantaisistes qui ne correspondent à rien», signale notre source, qui rejette en bloc le montant de la dette évaluée à 31 millions d'euros dont parlent les médias français.«Nous défions ces hôpitaux de nous établir un listing des patients algériens pris en charge dans le cadre des relations conventionnelles dont les factures sont restées impayées, sans bien sûr compter ceux pris en charge en 2014 et durant le 1er trimestre 2015 pour lesquels les dossiers sont en cours de traitement d'ici le 31 décembre 2015. Nous avons toujours parlé de contentieux entre les deux parties mais qui n'ont rien avoir avec les montants avancés car ils sont réellement minimes», ajoute notre source.Et de signaler que des réunions d'évaluation périodiques, tous les six mois, sont organisées au cours desquelles sont réglés, d'un commun accord, l'ensemble des différends. Notre source signale que la CNAS ne peut pas assumer les frais occasionnés par des soins prodigués à des personnes non munies d'engagement de prise en charge délivré préalablement à leur départ.Il est aussi important de signaler que la CNAS, nous fait savoir notre source, a déjà signifié son refus à la partie française concernant le paiement à l'avance et avant les soins et le non payement de ces factures injustifiées. Une réponse à la décision prise par la direction de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) qui entend réduire les non-recouvrements en proposant que tout patient non résident en France, accueilli de manière programmée, règle d'avance, sur la base d'un devis calculé au prix de la journée majoré de 30%.D'après le document établi par AP-HP, «aucune prise en charge d'organisme étranger ne sera plus acceptée, sauf si cet organisme règle d'avance à la place du patient. Pour les patients accueillis en urgence, les prises en charge des assurances voyages seraient acceptées, avec un paiement a posteriori sur facture. Des dérogations à ces règles seraient prévues pour quelques organismes, qui pourront régler les soins de leurs adhérents, urgents ou programmés, sur facture après la sortie du patient».