La Cnas prolonge les délais de paiement

Fixé d'abord au 31 mars 2016, l'échéancier est prolongé jusqu'au 31 décembre.Cette nouvelle disposition de la Cnas a été annoncée hier matin par le directeur par intérim de la Caisse nationale d'assurances (Cnas) Alger, Djamel Matari.La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure, pour le moins satisfaisante et bienveillante à plusieurs titres, soit reconduite afin de «leur permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la Cnas.» Il a été souligné, lors de cette rencontre qui a réuni, à Alger, nombre de responsables d'agences Cnas de la wilaya d'Alger qui en compte 48, que cette stratégie de travail du secteur émane de son premier responsable, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi.Cette mesure, qui tend la main en quelque sorte aux chefs d'entreprise défaillants, quant au paiement régulier des cotisations envers la Cnas, se veut être un «impact positif» de facilitation et remplir ainsi un «rôle certain» dans la relance économique du pays. Concrètement, tout employeur désireux de souscrire un échéancier de paiement pour s'acquitter des cotisations impayées, peut se rapprocher des services de recouvrement de la Cnas à l'échelle nationale et bénéficier, à terme, de l'annulation des majorations et pénalités de retard y afférentes. Cette disposition, rappelons-le, est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Ce nouvel effort alloué par la Cnas, permettra à tout employeur de se mettre en conformité avec la réglementation de la sécurité sociale.Pour la Cnas d'Alger, le nombre d'échéanciers de paiement accordés est passé de 252 en 2015 à 639 en 2016, soit un accroissement de 153,57%. Le montant à recouvrer pour l'ensemble des échéanciers accordés a enregistré une augmentation de 80,85%. Pour ce qui est du montant recouvré pour l'ensemble des échéanciers accordés, il a enregistré un accroissement de 53,29%. C'est dire que cette nouvelle stratégie adoptée porte déjà ses fruits.Il ressort d'une communication présentée lors des travaux, que les sanctions arrêtées prévoient une amende allant de 100.000 à 200.000/DA par travailleur non-affilié. En cas de récidive l'amende sera portée de 200.000 à 500.000 DA par travailleur non-affilié.Noureddine Boukhatem, chargé de la gestion de la sous-direction du recouvrement, a déclaré à L'Expression que «sur 1568 demandes d'échéanciers, 838 ont été accordées, soit plus de la moitié. Le montant total engagé s'élève à plus de 4551 milliards/DA alors que 5706 mds/DA de pénalités de retard ont été annulés par la Cnas. Il confiera aussi que 381 plaintes contre des employeurs ont été déposées. Elles concernent 536 salariés disposant de la carte Chifa et bénéficiant ainsi des avantages accordés par la Cnas sans cotisation aucune. Ce groupe de 381 employeurs représente le problème numéro un de la Cnas car il s'agit, dit-il, de petites entreprises de un à trois salariés. Une accélération de procédures de plaintes contre les employeurs défaillants est mise en branle.Concernant les grosses entreprises défaillantes, Boukhatem expliquera qu'elles sont plutôt passibles de «défaut de déclaration du montant exact des salaires attribués».