La Cnas déroule le tapis aux employeurs et aux affiliés

L'Agence Cnas de la wilaya de Tissemsilt s'est attelée à assainir l'ensemble des contentieux qui l'opposent aux employeurs suivant les dispositions de la loi de finances complémentaire, adoptée en Conseil des ministres.«Nous offrons à l'ensemble des employeurs de la wilaya (estimés à 3 000, ndlr). Pour mieux cerner et comprendre les nouvelles dispositions en matière de recouvrement des cotisations de sécurité sociales contenues dans la LFC 2015, nous avons sollicité le Dr Abdessalem Hadjar, directeur de la Cnas pour apporter à l'opinion publique et à nos lecteurs quelques éclairages en ce sens. D'emblée, le directeur de la Cnas a tenu tout d'abord à souligner que le système de sécurité sociale en Algérie est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et que sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité. S'agissant des nouvelles dispositions prévues par l'ordonnance n°15/01 du 23 juillet 2015 de la LFC 2015, le Dr Abdessalem Hadjar ,dira que «la Cnas lance une campagne d'information et de sensibilisation, sous le slogan «L'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti» pour les employeurs (algériens et étrangers) quel que soit leur secteur d'activité, afin de les inciter à procéder obligatoirement, à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la sécurité sociale, et ce, dans les dix jours qui suivent leur recrutement. Dans ce cas précis, ajoute notre interlocuteur,«la Cnas informe les employeurs n'ayant pas régularisé la situation des travailleurs employés, qu'ils sont passibles d'une amende de 100 000 à 200 000 dinars par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines». Dans le cas de récidive, le Dr Abdessalem Hadjar dira : « la loi est très claire, les sanctions seront de 200 000 à 500 000 dinars et à une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois en applications des dispositions de l'article 59 de l'ordonnance n° 15/01 du 23-07-2015». Toutefois, ces sanctions ne s'appliquent pas à l'employeur qui procède, dans un délai de 60 jours, à compter de la date de publication de la LFC 2015, à l'affiliation de l'ensemble de ses travailleurs non déclarés. Cette affiliation ouvre droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard dès versement de l'intégralité des cotisations principales dues. Pour ce qui des autres mesures d'allègement en matière de recouvrement, de nouvelles dispositions ont été introduites, selon le directeur de la Cnas et à ce sujet, il précisera que : «différents modes possibles de règlement, et le cas échéant, des facilités et des calendriers de paiement sont accordés aux employeurs débiteurs et désireux de régulariser leur situation, à travers des exonérations, des majorations et de pénalités de retard dès versement de la dernière échéance» et d'enchaîner : «ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er semestre 2016». L'article 60 de l'ordonnance n° 15/01 du 23 juillet 2015, poursuit-il, «prévoit l'affiliation volontaire des personnes physiques à la Cnas, pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, contre un versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12%, assise sur une assiette donît le montant est égal au salaire national minimum garanti (SNMG), et ce, pour une période transitoire dont la durée ne peut excéder trois années». En clair, le chômeur comme la femme au foyer (et leurs ayants-droit) pourront bénéficier des avantages de la carte chifa contre une cotisation mensuelle de 2 000 DA environ. «Ils ne pourront pas prétendre à la retraite, mais leur cotisation leur permettra, au moins, le remboursement des soins», a-t-on encore assuré. Le public (employeurs et employés) pourra également découvrir ces nouvelles dispositions sur le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et le mode d'affiliation, partie intégrante de la politique nationale de la sécurité sociale. Ces journées auront pour but de permettre à la population, notamment les employeurs et les travailleurs, de mieux connaître le système de sécurité sociale en Algérie et qui est un système déclaratif basé sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale. L'Agence Cnas de la wilaya de Tissemsilt prévoit dans son programme des journées d'information au profit des employeurs, des partenaires ainsi qu'aux affiliés volontaires. Par la même occasion l'agence Cnas de Tissemsilt a procédé à l'affiche des pancartes à travers les points publics, mettant à l'exécution les directives de la direction générale de la Cnas, sur les nouvelles mesures et dispositions sur le recouvrement des cotisations de sécurité sociale, au niveau de tous les lieux publics implantés à travers la wilaya de Tissemsilt. L'affichage a attiré la curiosité des citoyens. Et c'est dans ce sens, que ces journées seront plus bénéfiques, car une meilleure communication ne peut être qu'un meilleur moyen de réflexion.