La Cnas dans l'Embarras

Un nombre important d'employeurs n'a pas répondu à cette opportunité de régulariser sa situationUn nombre important d'employeurs n'a pas régularisé sa situation.L'opération mise en place par la Cnas, pour permettre aux employeurs et aux salariés de régulariser leur situation, le 2 avril passé, a débouché sur une grande interrogation de la part des observateurs. Et pour cause, les délais expirés, les sanctions prévues dans le cadre de cette opération n'ont pas été appliquées et dénoteraient selon nos interlocuteurs, une hésitation qui trouverait sa motivation dans le risque de traduire en justice un nombre très important d'employeurs en situation irrégulière, et de submerger les tribunaux alors que ce n'est pas le but recherché, ou de prolonger l'opération dans le secret espoir d'enregistrer un meilleur résultat. Au demeurant, la situation reste floue et pourrait découler sur un effet contraire. Du fait que les employeurs qui n'ont pas encore déclaré leurs employés, bien que séduits par l'annulation des pénalités de retard, pourraient voir dans cette hésitation, de la faiblesse, une impuissance de la part de la Cnas à appliquer les sanctions prévues, et finiraient par revenir à l'impunité qui a caractérisé les années écoulées. A noter que les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines. Est-ce que le volume des contrevenants est si important qu'il est difficile de passer à l'acte et d'appliquer les sanctions, ou le délai de fin de l'opération était-il trop court pour arriver à des résultats probants' C'est toute la problématique à résoudre.Pour sa part, le DG de la Cnas l'a confirmé lors de sa dernière déclaration, et estime que les citoyens qui vivent de l'informel ne représentent qu'une minorité, «11,5 millions de travailleurs sont affiliés à la sécurité sociale. En comptant leurs ayants droit, près de 35 millions de personnes sont couvertes. Vous pouvez donc faire la différence avec le reste de la population algérienne» précise-t-il.Un récent bilan de l'opération révèle que les cotisations à verser à la caisse sont évaluées à 32 milliards DA mais seuls 13,2 milliards DA ont pu être recouvrés. Le constat est clair: un nombre important d'employeurs n'a pas répondu à cette opportunité de régulariser leur situation et bénéficier de l'annulation des pénalités de retard. Toutefois, l'opération a fait que plus de 7189 salariés ont été déclarés à la Cnas et ont pu bénéficier d'une couverture sociale, plus de 8500 personnes ont régularisé leur situation dans le cadre de l'affiliation volontaire et 162.678 infractions ont été relevées dont 34.038 concernant la non-déclaration des travailleurs et 6 021 la non-déclaration de l'activité.Pour les observateurs, ce résultat reste faible quand on sait que le taux de chômage en Algérie est de 11,2% et que les travailleurs non affiliés ne feront qu'aggraver ce taux. Or, si cette opération avait été couronnée de succès, elle aurait eu le mérite d'une part, de contribuer plus efficacement à l'équilibre financier de la Cnas, et d'autre part, elle aurait considérablement affecté à la baisse le taux de chômage. Pour l'heure, ce sont 4,5 millions de travailleurs non déclarés et 12,5 millions de postes d'emploi générés par les dispositifs d'aide, et reliés par contre à la durée déterminée, qui représentent d'éventuels sans emploi.En somme, en dépit des mesures avantageuses contenues dans la loi de finances 2016 et des efforts incommensurables de la Cnas à convaincre le plus grand nombre d'employeurs à régulariser leur situation, il semblerait qu'une révolution des mentalités s'avère indispensable pour établir une cohésion efficace entre les objectifs visés par l'Etat pour appliquer des solutions de sortie de crise, et les efforts quotidiens des citoyens pour réduire la dureté de leur quotidien.