La CNAS a payé 11 millions d'euros aux hôpitaux français

Le contentieux financier entre Alger et Paris à travers la dette de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS) envers l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a été «réglé». «Nous avons réglé le contentieux et il n'y a plus de dette avec les hôpitaux de Paris», a affirmé, hier lundi, à la radio nationale le directeur général de la CNAS, Tidjani Hacene Heddam. Il a rappelé qu»'en novembre 2015, on s'est rapproché de l'Assistance des hôpitaux de Paris» et «on a démêlé la situation financière qu'il fallait régler». Selon lui, «les 30 millions d'euros de dette détenue par les hôpitaux de Paris correspondent à la dette publique, mais ce que la Caisse reconnaît c'est le contentieux public des personnes qui ont une prise en charge remplie par la CNAS». Il ajoute qu»'il y a eu des dysfonctionnements... On est arrivé à régler ce contentieux qui est de 11 millions d'euros et non 30 millions d'euros».Il a également expliqué qu'en fait, les 30 millions d'euros évoqués par la presse nationale «sont de la dette publique, elle représente les personnes qui sont hospitalisées dans des structures de santé (en France, NDLR) sans prise en charge de la CNAS. Si elle ne fait pas de prise en charge, la CNAS n'a aucune charge», a-t-il expliqué. Le contentieux a été complètement apuré en fin de semaine dernière en marge de la visite à Paris du ministre du Travail et des Affaires sociales Mohamed El Ghazi, rappelle-t-on. Un protocole d'apurement des comptes a été signé jeudi par M. Tidjani Hacene Heddam et le premier responsable de l'AP-HP, l'ancien ministre Martin Hirsch.Selon le protocole de coopération signé en présence des ministres algérien Mohamed El Ghazi et française Marisol Touraine, la Sécurité sociale algérienne sera liée par un contrat directement avec la Sécurité sociale française et non plus avec les hôpitaux français. Et ce sera la Sécurité sociale française qui va prendre les rendez-vous des patients algériens avec les hôpitaux français. «Les dettes qui existaient entre la Sécurité sociale algérienne et Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont été payées et le contentieux apuré, malgré l'existence de beaucoup d'interrogations», a déclaré le ministre du Travail. Par ailleurs, le DG de la CNAS a rappelé que les employeurs qui n'ont pas encore déclaré leurs employés, conformément à la loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015), doivent le faire avant le 31 mars, et il n'y aura pas «de prolongation de délai». «Les employeurs sont obligés de se conformer avant le 31 mars 2016 pour déclarer leurs employés, c'est une déclaration légale», a-t-il rappelé indiquant que 100.000 employeurs ont bénéficié de l'application de la LFC 2015, plus de 11.000 échéanciers ont été octroyés, plus de 17.000 salariés ont été déclarés à la CNAS et bénéficient d'une couverture sociale, plus de 7.000 employeurs ont été régularisés et 11.000 personnes qui activaient dans l'informel ont bénéficié de cette protection sociale.» Et, au-delà du 31 mars, ceux qui ne se sont pas déclarés et n'ont pas déclaré leurs employés «encourent une majoration des amendes arrivant jusqu'à 100.000 DA et plus de six mois de prison, et s'ils récidivent, cela va jusqu'à 500.000 dinars d'amende et 5 ans de prison. On va appliquer la loi dès le 31 mars.»M. Tidjani Heddam a cependant souligné que «le manque à gagner de la CNAS est énorme, et nous n'avons recouvré que 50% de ce qu'on devait recouvrer grâce à cette LFC 2015''. Il a refusé cependant de dévoiler le montant global que la CNAS doit recouvrer dans le cadre du dispositif mis en place par la LFC 2015. «Il y a 360.000 employeurs, on a effectué plus de 65.000 missions dans le cadre du contrôle et on a relevé plus de 180.000 cas de défaut de déclaration», a-t-il dit, ajoutant que plus de 4.000 actions de recouvrement forcé ont été engagées. Sur les finances de la CNAS, il a relevé que les comptes de la Caisse sont équilibrés «en ce qui concerne les finances, et nous avons même un petit excédent qui a été placé dans les banques publiques, qui pourrait nous apporter un intérêt». La Caisse compte 11,5 millions d'assurés et assure des prestations sociales «à un peu plus de 35 millions d'Algériens pour toutes les prestations. On n'a aucune aide de l'Etat et nous gérons nos prestations aux assurés et ayants droit grâce aux cotisations des assurés sociaux. La cotisation est capitale, j'espère que nous ne serons pas touchés (par la crise, NDLR), et le tiers payant a été élargi aux médecins», a affirmé M. Heddam qui a souligné qu'il y a actuellement 7.000 médecins et 10.000 pharmaciens conventionnés avec la CNAS. Il a également rappelé que la carte Chifa, c'est également les consultations médicales, «pas seulement les médicaments», «mais la CNAS ne peut pas tout rembourser, on a choisi une prestation avec un tarif moyen pour le remboursement, dont celui du scanner. Cela va évoluer positivement, on est en train d'étudier la situation», a-t-il assuré.Selon le DG de la CNAS, il y a plus de 4.000 produits et 1000 DCI (dénomination commune internationale) qui sont remboursés, «nous couvrons toutes les maladies, chroniques ou maladies de santé, il y a une hausse chaque année et on a dépassé 76 milliards de produits en termes de médicaments». «On applique le tarif moyen» des produits pour les remboursements, a-t-il précisé, soulignant que «le manque à gagner est énorme, malheureusement».