La Charte pour la paix et la réconciliation nationale : Une vraie contribution à l'instauration de l'Etat de droit

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a affirmé, lundi à Tipasa, que la Charte pour la paix et la réconciliation nationale avait contribué à l'instauration de l'Etat de droit, à la protection des libertés individuelles et collectives et au renforcement de l'indépendance de la justice.S'exprimant au terme de sa visite d'inspection à l'Ecole supérieure de magistrature (ESM) à Koléa, M. Louh a indiqué que "l'un des fruits les plus importants de la Charte pour la paix et de la réconciliation nationale est la stabilité dont jouit l'Algérie aujourd'hui, ce qui a permis la reconstruction de la société et la consécration des principes de l'Etat de droit, en tête desquelles la protection des libertés individuelles et collectives et l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Les déclarations du ministre de la Justice sur l'importance de la politique de réconciliation nationale font suite à un rapport élaboré par une organisation des droits de l'Homme. Le ministre a appelé l'organisation en question, sans en citer le nom, à "mieux appréhender les dimensions du choix de la réconciliation nationale".
Il a indiqué, dans ce contexte, que "la réconciliation nationale est un choix souverain cautionné par le peuple dans sa majorité écrasante, en septembre 2005, devenant, ainsi, une source intarissable de promotion des droits de l'Homme que cette organisation prétend défendre".
"La sagesse et la clairvoyance du président de la République, Abdelaziz Bouteflika qui a jeté les bases de la paix et de la réconciliation nationale ont contribué à la stabilité du pays et à la poursuite de la reconstruction au moment où certains pays voisins souffrent de guerres de survie", a ajouté le ministre.
Après avoir affirmé que la réconciliation nationale "est une vision civilisationnelle adaptée à la réalité du peuple algérien et une réponse démocratique permettant de mettre fin à l'effusion de sang à travers une culture de paix durable en consécration de la solidarité et de la tolérance, et ce, en vue d'ouvrir de futures perspectives au peuple algérien", M. Louh a indiqué que cette Réconciliation "n'est pas un processus individuel, ni une voie d'impunité ou d'oubli".
"La prise d'une position visant à abroger les dispositions de cette loi (Réconciliation nationale) ou certaines parties se veut un déni de la réalité et une méconnaissance de la légitimité populaire acquise par ce texte après le référendum en faveur de cette loi", a-t-il ajouté.

Plus de 105.000 visites dans les lieux de garde à vue en dix ans
Parmi les résultats de la stabilité atteinte grâce à cette loi de la Réconciliation, il y a lieu de citer "la consolidation des droits du mis en cause par un texte explicite stipulant la nécessité d'informer le parquet de tous les lieux de placement en garde à vue", selon le ministre de la Justice qui a fait état de "105.806 visites d'inspection dans les lieux de garde à vue et les différents centres de sûreté pour contrôler les conditions carcérales et la régularité des procédures, mais aussi la respect de la dignité des personnes et de leurs droits constitutionnels".
"L'Algérie a franchi d'importants pas sur cette voie à travers "la confirmation du caractère exceptionnel de la détention préventive, la réduction de sa durée, le renforcement de la présomption d'innocence, la protection des témoins, des experts et des victimes ainsi que l'encadrement du droit d'accès à l'information pour l'enquête préliminaire, et ce, en permettant aux officiers de la police judiciaire, sur autorisation du parquet, d'informer l'opinion publique de certains résultats de l'enquête préliminaire en tenant compte de la présomption d'innocence et du respect de la vie des personnes".
Le système législatif et juridique en Algérie a été renforcé, ajoute M. Louh, par des "mécanismes lui permettant d'élargir la compétence des tribunaux criminels pour trancher certains crimes commis en dehors du territoire national", rappelant certains résultats importants réalisés grâce à la loi sur la Réconciliation nationale et la stabilité de l'Algérie.

Ecole supérieure de magistrature
Concernant l'Ecole supérieure de magistrature qui ouvrira ses portes à la prochaine rentrée sociale, le ministre a qualifié cette structure qui s'étend sur une superficie de 12 hectares et à laquelle un budget de 19 milliards DA a été consacré, d'"acquis à mettre au diapason de la culture de l'innovation". "C'est un acquis qui s'inscrit au c?ur des préoccupations du président de la République pour s'assurer de réunir les meilleures conditions de formation, partant de sa conviction de la nécessité de former un magistrat avec de hautes compétences professionnelles lui permettant d'exercer ses fonctions, à savoir l'application de la loi, dans les meilleures conditions". D'une capacité d'accueil de 1.000 postes pédagogiques, l'Ecole dispose de salles d'audience, salles de conférences et salles de cours, outre la résidence, les structures sportives et de santé "à l'image des structures internationales".
Le contenu et les programmes de formation demeurent l'axe principal auquel l'Etat accorde un intérêt accru, en application du processus de la réforme de la justice conformément aux profondes mutations que connaissent l'Algérie et le monde dans tous les domaines, notamment la rapidité du flux d'information, a-t-il fait savoir. Ces mutations, poursuit M. Louh, nécessitent une révision globales des programmes de formation, rappelant la décision relative à la mise sur pied d'une commission ad hoc composée de membres hautement compétents afin de réviser et enrichir les programmes pédagogiques de formation de base des futurs magistrats. L'opération de révision touchera 60% du contenu des programmes afin de les adapter aux nouvelles législations, accords internationaux et principes universels, a-t-il prévu.
Le ministre de la Justice a souligné, dans ce sens, que "le flux d'informations et l'évolution effrénée des technologies entrainent de nouvelles formes de criminalité comme la cybercriminalité et les crimes liés aux développements scientifiques et aux courants de la mondialisation", d'où la nécessité de maîtriser, par nos magistrats, l'arbitrage international, la coopération judiciaire et juridique et l'échange entre pays à travers "la maîtrise des langues étrangères et des mécanismes de protection des intérêts du pays et la défense de ses droits".

727 mandats d'arrêt émis au cours des 3 dernières années
L'Algérie a émis au cours des trois dernières années, 727 mandats d'arrêt internationaux dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière, a annoncé, le ministre de la Justice, garde des Sceaux.
Dans une allocution clôturant sa visite d'inspection au siège de l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa (Tipasa), le ministre a indiqué que l'Algérie a connu en matière de coopération judiciaire, notamment sur le volet relatif à l'extradition et l'émission des mandats d'arrêts, "une évolution notable" au cours des dernières années.
Il a relevé, dans ce contexte, que " durant la période s'étalant de juillet 2015 à juillet 2018, il a été procédé à l'émission de 727 mandats d'arrêt ayant permis l'arrestation d'individus recherchés par la justice dans des pays étrangers, ainsi que l'enclenchement des procédures pour leur extradition", outre, " l'émission de 39 demandes d'extradition et 281 commissions rogatoires internationales et la réception de 277 autres".
Ce bilan qui a été révélé par le ministre intervient dans le contexte de la lutte contre la criminalité dans le cadre de la mondialisation, car, poursuit le ministre, le crime transfrontalier "est devenu parmi les plus dangereux crimes qui menacent les sociétés dans leur intégrité, et ce, pour multiples raisons, principalement les déplacements accrus des individus, l'émigration clandestine, l'augmentation des activités des organisations terroristes internationales, ainsi que la prolifération du phénomène du trafic international des drogues".
Pour lutter contre ces crimes, l'Algérie, affirme le ministre, a mis en place un plan visant l'établissement d'une coopération judiciaire "efficace", à travers la signature d'accords bilatéraux en matière de coopération judiciaire internationale, en matière pénale et d'extradition, contribuant ainsi, à l'évolution remarquable susmentionnée et qui est conséquente à ces résultats, à savoir l'arrestation des individus recherchés par la justice dans des pays arabes ou européens, sur un total de 727 mandats d'arrêt.