La chambre sociale
Nouveaux assesseurs Conformément au décret n°91-273 du 19 août 1991 fixant les modalités d?organisation des élections de la chambre sociale et du bureau de conciliation, le tribunal de Constantine et l?inspection du travail ont respectivement procédé à l?élection des assesseurs appelés à siéger au niveau de ces deux structures. C?est au tribunal de Constantine, sis au boulevard Belouizdad, que s?est tenue l?élection des nouveaux assesseurs de la chambre sociale, à savoir deux représentants des travailleurs et deux représentants des employeurs. Conformément à la réglementation en vigueur, leur rôle est d?assister le juge de la chambre sociale dans son rôle d?arbitre et de trancher les cas litigieux et les conflits qui interviennent dans le monde du travail. S?agissant de l?élection des assesseurs appelés à siéger au bureau de conciliation, elle a eu lieu à l?inspection du travail. La même procédure a permis à quatre représentants des travailleurs et des employeurs d?être élus par leurs pairs. Dans ce cas de figure, ils auront essentiellement un rôle de médiation pour tenter de trouver des solutions aux litiges nés de la relation de travail. En dernier ressort, c?est le juge de la chambre sociale qui prendra le relais pour trancher avec le précieux concours de ses assesseurs.
Posté Le : 18/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ahmed Boussaid
Source : www.elwatan.com