La Chambre de commerce et d'industrie organise un séminaire sur la règle d'origine

La Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), en collaboration avec la Direction dénérale des douanes, organise un séminaire sur les règles d'origine le 17 mars prochain. Le séminaire, selon les organisateurs, a pour objectif, d'une part, d'informer les intervenants dans le commerce extérieur sur la notion d?origine des marchandises qui constitue la nationalité du produit et, d'autre part, permettre aux opérat eurs économiques de maitriser le niveau de perception des droits de douane et de favoriser l'accès de nos nationaux aux marchés étrangers. La notion d'origine, selon les spécialistes, est définie comme un élément de politique douanière, par la taxation du produit ou le bénéfice d'avantages préférentiels liés à des accords entre Etats. Elle pose souvent un problème lorsque ce produit bénéficie d'intégration d'autres produits de pays différents, ce qui est le cas dans le cadre de la sous-traitance par exemple. Des pays ont présenté de la marchandise qui n'a bénéficié que d'opérations accessoires, sur leur sol, en tant que produit d'origine pour bénéficier d'avantages tarifaires, ce qui a donné lieu à beaucoup de contentieux. Les douanes algériennes ont été confrontées, il y a quelques années, à ce type de problèmes, avec des produits venant d'un pays, avec des certificats d'origine alors qu'ils n'avaient subi aucune transformation dans ce pays pour lui conférer le bénéfice de la règle d'origine. L'Algérie exige, selon l'accord qu'elle a signé avec la Jordanie, par exemple, un taux d'intégration du produit de plus de 40% pour être considéré comme produit national et bénéficier des avantages prévus par l'accord commercial liant les deux pays. Par ailleurs, l'accord d'association Algérie-Union européenne, lui aussi, a abordé la question de la notion d'origine. Ainsi, selon l'article 8 du protocole 6, annexé à cet accord, il est fait une distinction entre les produits réalisés en Algérie tels les produits agricoles, d'origine animale et végétale, les ressources et ceux ayant fait l'objet de transformations. L'accord cite les opérations qui ne peuvent avoir aucun effet sur la règle d'origine comme « la conservation en l'état des produits pendant leur transport, les changements d'emballage, les opérations de lavage, de peinture, de découpage, l'apposition sur les produits de marques, d'étiquettes ou autres, l'abattage des animaux, etc. » Ces opérations ne peuvent conférer l'origine du pays où elles ont eu lieu, et ce même si elles satisfont aux règles fixées à l'article 7 du protocole 6 comme celles du changement de position tarifaire ou du pourcentage par exemple.