Algérie

La chambre d'accusation reporte l'examen du dossier au 20 novembre



Une décision prise dans le but de permettre le changement de sa composante, étant donné que celle d’hier est la même qui a confirmé «l’incompétence» déclarée par le juge d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs, dans la plainte, avec constitution de partie civile contre le haut fonctionnaire de la justice, déposée par Abdellah Haboul. Ce dernier, faut-il le rappeler, mène depuis 6 ans une bataille judiciaire pour faire aboutir sa plainte pour «outrage et insulte» contre l’inspecteur général, et ce n’est que récemment, après que le mis en cause eut été démis de ses fonctions, que la chambre pénale près la Cour suprême a contesté «l’incompétence» déclarée par le juge sous prétexte du «non-paiement de la caution» qu’il a lui même «évité d’évaluer» comme le stipule le code de procédure pénale. La Cour suprême a donc renvoyé le dossier devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger dont l’examen était prévu hier. Ce dernier a été reporté au 20 novembre vu que la composante de cette chambre est celle-là même qui a rendu l’arrêt cassé par la Cour suprême.


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