La chambre d'accusation renvoie le dossier au juge d'instruction

Finalement, la chambre d’accusation a décidé le renvoi du dossier du magistrat Abdallah Haboul devant le juge d’instruction, près le tribunal d’Alger, pour ouverture d’une information judiciaire. Sa plainte contre l’ex-inspecteur général du ministère de la Justice, Ali Badaoui, repart à zéro, après trois années de son dépôt devant le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs. Dans son arrêt rendu très tard, dans la journée du dimanche, la chambre d’accusation a cassé la décision prise par la même chambre, mais avec une composante différente, faisant état de l’incompétence du juge dans le traitement de la plainte contre le haut fonctionnaire de la justice, sous prétexte que le plaignant n’a pas payé la caution (que le magistrat a refusée de fixer comme le stipule le code de procédure pénale). Ainsi, Haboul va devoir reprendre son bâton de pèlerin afin de poursuivre Ali Badaoui pour les propos «offensants et insultants» tenus en pleine session disciplinaire devant les membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Pour la première fois dans les annales de la justice, le magistrat compte faire appel à 17 juges membres du CSM, mais également au président du Conseil en la personne du premier président de la Cour suprême, Kaddour Berraja, étant donné qu’ils étaient tous présents lorsque l’ex-inspecteur général avait prononcé ces phrases attentatoires. Cette bataille, que vient de gagner Haboul, ouvre la voie à tous les autres magistrats qui se sont plaints des agissements de Ali Badaoui, et dont les actions n’ont jamais pu aboutir, ni au niveau administratif ni au niveau judiciaire. Le renvoi du dossier devant un autre juge suppose que le doyen des juges d’instruction de Bir Mourad Raïs a quelque part failli à sa mission, en se déclarant incompétent dans l’examen de la plainte de Haboul. Ce dernier était en droit de saisir la justice pour réparer un tort commis devant plusieurs témoins. C’est ainsi que la défense de Haboul, maîtres Mohamed Raselaïn et Abdelhamid Rehoui, a plaidé devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger, dimanche dernier. L’examen de cette affaire intervient pour la seconde fois, après que la Cour suprême ait annulé la décision de confirmation de l’incompétence du juge prise par la même chambre. Pour les avocats de Haboul, «la Cour suprême et, hier, la chambre d’accusation ont corrigé une grave dérive judiciaire. Ce qui permet au magistrat de reprendre son affaire à zéro en espérant qu’elle sera traitée en toute équité et toute transparence». A titre de rappel, c’est en 2006 que Abdallah Haboul a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction près le tribunal de Bir Mourad Raïs, contre l’ex-inspecteur général, Ali Badaoui. Ce dernier lui aurait tenu des propos jugés «diffamatoires et offensants» devant 17 magistrats. Le juge refuse de fixer la caution obligatoire et se déclare incompétent dans le traitement de la plainte. Une décision que confirme la chambre d’accusation. Après une longue bataille judiciaire, et surtout le limogeage du haut fonctionnaire, la chambre pénale près la Cour suprême annule «l’incompétence» déclarée par le juge. Réexaminé une seconde fois par la chambre d’accusation, le dossier est finalement renvoyé devant le juge d’instruction pour l’ouverture d’une information judiciaire.