La chambre d'accusation ne s'est pas réunie hier
La chambre d'accusation près la cour d'Alger ne s'est pas réunie hier pour examiner les demandes des avocats et du parquet relatives à l'affaire de Sonatrach. Selon des sources judiciaires, le dossier « n'est pas encore à l'ordre du jour et la chambre d'accusation n'est pas tenue par un délai précis ». En effet, et contrairement à ce qui a été annoncé dans nos précédentes éditions, le code de procédure pénale prévoit un délai maximum de 20 jours, pour examiner un appel relatif à une mesure de mise sous mandat de dépôt. Ce qui explique le fait que cette même chambre d'accusation a statué, il y a deux semaines, sur les demandes des parties, moins de deux semaines après leur dépôt. Sans surprise aucune, elle a confirmé la décision du juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed de mise sous mandat de dépôt de sept prévenus. Néanmoins, ajoutent nos sources, lorsqu'il s'agit de mesures non privatives de liberté, comme le contrôle judiciaire ou la liberté provisoire, « la chambre d'accusation n'est tenue par aucun délai. Ce qui explique le fait qu'à ce jour, elle n'a pas encore programmé l'examen des demandes des parties ».Certains avocats estiment, pour leur part, que cette juridiction « aurait dû statuer sur l'ensemble des demandes au lieu de fractionner les dossiers et de laisser l'affaire pendante, suscitant les interrogations des uns et des autres même si au fond bon nombre d'entre nous s'attendent à une confirmation des mesures du juge d'instruction ». Un sentiment que partagent tous les avocats avec lesquels nous nous sommes entretenus, mais qui gardent quand même l'espoir que la chambre d'accusation acceptera leur appel en infirmant la décision de mise sous contrôle judiciaire de certains prévenus, en dehors des cas du PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, et d'un de ses vice-présidents, Chawki Rahal, pour lesquels, le parquet général a demandé un mandat de dépôt, c'est-à-dire l'incarcération.En tout état de cause, l'examen des appels introduits par les avocats et le ministère public, auprès de la chambre d'accusation, devrait être à l'ordre du jour pour sa prochaine réunion, prévue deux fois par semaine, dimanche et mercredi.
Posté Le : 08/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com