LA CHAMBRE D'ACCUSATION N'A PAS ENCORE STATUE Bataille juridique autour de l'affaire Sonatrach

L'affaire Sonatrach vient à nouveau d'être renvoyée au 19 octobre prochain, confirmant la complexité de traiter ce que l'on a convenu d'appeler 'le séisme Sonatrach'.
La bataille juridique entre le parquet général et le juge d'instruction, au sujet de la qualification de l'affaire : faut-il la considérer comme une affaire criminelle ou correctionnelle ' La chambre d'accusation a eu à connaître de
l'affaire Sonatrach dans laquelle ont été impliqués le P-DG de Sonatrach, ses deux enfants, trois vice-présidents, un directeur central, un adjoint du directeur central et un cadre.
Ont été également impliqués dans cette affaire, l'ancien P-DG du CPA et son fils, la société Contel Srumk Werk de droit algérien, ainsi que la société allemande. L'affaire a été citée devant la chambre d'accusation suite à un appel du ministère public qui n'était pas satisfait de la 'correctionnalisation' du dossier, alors qu'elle était censée passer en criminel.
La requalification de l'affaire a été décidée le 12 septembre dernier par le juge d'instruction de la chambre d'accusation du tribunal de Sidi-M'hamed qui a estimé que les accusations présumées ne relevaient pas du champ pénal. Il s'agit, pour rappel, de corruption, de blanchiment d'argent et de passation irrégulière de marchés publics. Mais le parquet général
ne l'entend pas ainsi et veut faire juger l'affaire devant une cour criminelle. Le nouveau renvoi de l'affaire renseigne de la rudesse de la bataille juridique en perspective et du caractère éminemment politique qu'elle suppose. Hier, la décision n'a pu être prise, en raison de profondes divergences entre le parquet général et le juge d'instruction. La défense de Sonatrach s'est particulièrement interrogée sur la non-audition du ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, qui assurait le rôle de tutelle et de contrôleur et qui était informé de toutes les décisions prises par Sonatrach, notamment des contrats, objet de la poursuite. La défense s'est également interrogée sur la non-audition de l'ancien chef de cabinet de Sonatrach, Mohamed Réda Hamch, qui n'est autre que le neveu du ministre de l'Energie, et qui était, selon la défense, partie prenante des décisions les plus importantes de Sonatrach et dont le rôle consistait à tenir informé le ministre de toutes les décisions. 'Le nom de Hamch apparaissait dans beaucoup de PV de l'information judiciaire sans que le juge trouve un motif pour le faire comparaître devant lui', s'étonne la défense, pour qui 'la non-audition de ces deux personnalités semble poursuivre le but de confiner la responsabilité au niveau du collectif de direction de Sonatrach uniquement, alors que tout le monde sait que le ministre assurait un contrôle étroit sur Sonatrach où toutes les décisions importantes étaient soumises à son accord'.
La défense s'interroge : 'N'y a-t-il pas là quelques raisons de protéger le ministre Chakib Khelil '' En tout état de cause, et en attendant que la justice statue sur la qualification du dossier, force est de constater qu'il est encore difficile de croire en une justice totalement indépendante de la sphère politique.
Azzeddine Bensouiah
nesrine 18-10-2011 23:06
Toufik 15-10-2011 08:34
hakim 14-10-2011 16:57
hakim 14-10-2011 16:33
Ramdane 14-10-2011 12:00
salem 14-10-2011 08:42
MOUATEN 13-10-2011 19:23
ali 13-10-2011 16:35
Le sage 13-10-2011 15:57
rimo 13-10-2011 15:18