"La cession des biens immobiliers de l'Etat sera généralisée"

L'opération totalisait jusqu'au 10 septembre courant 747 187 biens immobiliers dont ceux de l'OPGI cédés à leurs occupants, en vertu du décret exécutif n°18-135 du 4 juin 2018."Un total de 747 187 biens immobiliers appartenant à l'Etat et aux Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI) a été cédé jusqu'au 10 septembre courant", a révélé, jeudi dernier, Karim Nasri, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville.
Devant les membres de l'Assemblée et en réponse à des questions orales, le ministre a indiqué que "l'opération se poursuivra et sera généralisée à tous les biens immobiliers appartenant à l'Etat et ceux gérés par les OPGI, en vertu du décret exécutif n°18-135 du 4 juin 2018".
Aussi, dans le cadre de la loi 81/01 portant cession de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial, ou artisanal de l'Etat, des collectivités locales des offices de promotion et de gestion immobilière, le nombre des biens cédés a atteint 432 725 logements et 54 092 locaux.
En vertu du décret exécutif n°6-296 du 2 septembre 2006 fixant les conditions et les modalités de cession de biens immobiliers appartenant à l'Etat et à l'OPGI réceptionnés ou mis en exploitation avant le 1er janvier 2004, le nombre de logements cédés s'élève à 239 416 et celui des locaux a atteint 20 954.
Pour le ministre, "l'opération de cession confiée aux commissions de daïra et aux commissions relevant des OPGI a donné de bons résultats, au regard de la courte durée consacrée par ces commissions à l'opération de cession, notamment grâce à l'allègement des procédures au profit des citoyens".
Or, en vérité, le dossier traîne depuis des années et date du temps où Abdelmadjid Tebboune, actuellement président de la République, occupait en 2015 le poste de ministre de l'Habitat.
C'est donc à ce moment-là que la question de la cessibilité des biens immobiliers publics, dont notamment ceux de l'OPGI, avait atteint son point culminant. Tebboune avait alors exhorté ses cadres "d'accélérer l'opération de cession de 541 000 logements surtout après la simplification des procédures".
Il a même été question de 350 000 lots de terrain distribués (cédés au dinar symbolique aux plus démunis) et destinés aux villes du Sud et des Hauts-Plateaux pour renouer avec les logements individuels.
Des retards pour cause d'entraves d'ordre foncier
Karim Nasri, qui, lui aussi, connaît bien le dossier autant que le secteur dans son intégralité pour avoir été directeur du logement et ensuite secrétaire général de ce département avant d'en devenir en 2020 le ministre, ne peut, en aucun cas, nier "les retards occasionnés" et qualifie même les délais d'"inacceptables".
Il a, d'ailleurs, relevé, jeudi à l'APN, que "l'opération de cession, qui dépend aussi bien des OPGI que des services des Domaines de l'Etat, accuse parfois des retards en raison de la lenteur des opérations d'évaluation des biens immobiliers, objet de la cession, effectuées par les services des Domaines de l'Etat au niveau des wilayas".
Il reconnaîtra, également, que "l'entrave principale empêchant les citoyens d'obtenir leurs titres de propriété réside dans la non-régularisation de la situation foncière (juridique et qualitative) relative aux projets de logement, objet de cession, ce qui requiert plus de temps, afin que les mesures adéquates soient prises par les administrations concernées pour remédier à de telles situations".
Selon le ministre, "cette opération bénéficiant d'un suivi permanent est soumise à l'évaluation pour lever toutes les entraves".

Nabila SAIDOUN