La cession des biens domaniaux, Ban Ki-moon et les lycéens

Deux dossiers de taille, qui ont un lien direct avec la promotion des investissements en Algérie, sont sur la table du conseil du gouvernement depuis hier. Deux projets, l'un portant sur des modifications apportées à la loi domaniale et l'autre porte sur la réforme du système financier en Algérie. La loi domaniale n'a pas été actualisée depuis sa promulgation au mois de décembre 1999. Le ministre de la Communication, Rachid Boukerzaza, a indiqué lors du point de presse hebdomadaire, animé hier, au siège du CIP, que plusieurs points importants de la loi domaniale de l'Etat, qui du reste est dépassée, ont été débattus. Il a précisé que les modifications portent sur le droit de contrôle permanent de l'utilisation des biens domaniaux privés et publics, la suppression du monopole de la gestion et de l'utilisation des biens domaniaux, l'élargissement de l'octroi des avantages pour la cession des biens domaniaux à travers des contrats. Le but étant, selon le porte-parole du gouvernement, d'encourager à promouvoir de grands investissements. L'avant-projet de loi, selon le communiqué du conseil du gouvernement intervient pour préciser certaines dispositions qui donnent lieu à des divergences d'interprétation. Il en est ainsi des aspects relatifs aux procédures de mise à la concession du domaine national, à travers l'encadrement des formules de cession en vigueur, à savoir «la vente aux enchères publiques» et le «gré à gré», l'appartenance à l'Etat des terres sahariennes sans titre de propriété, aux poursuites engagées contre les occupants sans titre des domaines publics et privés afin de garantir les droits de l'Etat à l'exercice du droit de contrôle permanent dont dispose l'administration des domaines sur l'utilisation des biens relevant du domaine national, au principe d'affectation à titre onéreux d'un bien du domaine privé de l'Etat qui s'applique lorsque le service affectataire est doté d'un budget annexe. Le texte prévoit, en outre, l'abrogation de toutes les dispositions devenues désuètes ou qui ne correspondent plus au contexte juridique et économique actuel.  L'autre dossier, qui a été également débattu hier par le conseil du gouvernement, porte sur un rapport d'exécution de la réforme du système bancaire et financier, dont une partie est en cours d'application. La question de la complexité de notre système financier et banquier a été l'un des points évoqués par les opérateurs arabes ayant participé au 3e Forum arabe des investisseurs qui s'est déroulé dimanche et lundi à Alger. Certains ont émis le souhait de lancer des investissements avec l'argent de l'Algérie, d'autres ont revendiqué une banque spéciale pour les investisseurs. M. Boukerzaza a affirmé que les responsables du ministère des Finances ont suggéré la mise sur pied d'un groupement de banques publiques et la création d'une banque spéciale pour les investissements. Le ministre a précisé que le rapport d'exécution de la réforme bancaire et financière a insisté sur l'accélération du processus de modernisation du système banquier et du secteur des assurances, la mise à niveau des banques et des boîtes des assurances, la maîtrise des risques des crédits chez les banques et la création de nouvelles filières chez les assurances, telles que l'introduction de l'assurance-vie. Le représentant du gouvernement a précisé que rien n'a été décidé pour l'instant puisque le conseil du gouvernement continue d'étudier les propositions, notamment celle du ministère des Finances, portant création d'une banque spéciale pour les grands investissements. Boukerzaza a insisté pour dire que ces deux dossiers sont d'une extrême importance, notamment pour la promotion des investissements. Le commissaire général de la planification et de conseil, Ibrahim Ghanem, a souligné lors de son intervention, que le secteur de l'industrie a enregistré une baisse cette année, selon une note de conjoncture, en prévision de la clôture de l'année 2007. Il a précisé que contrairement aux services, au secteur du bâtiment et des travaux publics et de l'agriculture, la croissance de la production industrielle a baissé, elle est de l'ordre seulement de 1 % pour l'année 2007. Le commissaire général a expliqué cette baisse par la concurrence rude des produits importés sur le marché national et par bien évidemment la faiblesse des investissements. La raison pour laquelle le conseil du gouvernement a pris en main le dossier du foncier et le secteur financier et banquier à l'origine des blocages des grands investissements. Ibrahim Ghanem a indiqué par ailleurs, que le chômage a baissé en 2007 de 1 % par rapport à l'année 2006. «Il est passé de 12,3 % en octobre 2006 à 11, 8 % à la fin de l'année 2007», a—t-il indiqué en précisant que la population active est de 10,51 millions, la population occupée est de 9,27 millions et la population au chômage est de 1,24 million. Il a indiqué en outre que le taux de croissance globale est de plus de 3,1 % par rapport à l'année dernière et le taux d'inflation est de 3,3 %.   Enquête de Ban Ki-moon, menace terroriste et grève des lycéens