La CEDH observe de "nombreuses évolutions"

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué lundi avoir observé en Algérie, depuis 2015, de "nombreusesévolutionsLa Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a indiqué lundi avoir observé en Algérie, depuis 2015, de "nombreusesévolutions
institutionnelles etnormatives". Dans son arrêt rendu sur l'affaire du condamné algérien A. M. pour terrorisme,publié lundi, autorisant sonexpulsion vers l'Algérie, la Cour prendnote, dans son jugement, de la révision de la Constitution, en 2016, et du renforcementde la garantie d'un certain nombre dedroits et libertés fondamentaux.
"La même année, le Département duRenseignement et de la Sécurité (DRS) a été dissous. Il avait été désigné en 2008 par le Comité des Nations unies contre latorture comme étant potentiellement àl'origine de nombreux cas de traitementscruels, inhumains et dégradants", rappellela Cour qui observe que, depuis 2016, laDirection générale de la Sûreté nationale(DGSN) organise régulièrement pour lesofficiers de police des formations sur lesdroits de l'Homme. Elle dit avoir constatéque la plupart des rapports disponibles sur l'Algérie ne font plus état, pour les années 2017 et 2018, d'allégations de tortures àl'encontre de personnes liées au terrorisme.
Des organisations de défense desdroits de l'homme ont déclaré en 2017, at-elle poursuivi, "n'avoir aucune preuve del'existence de traitements contraires à l'article3 de la Convention" européenne desdroits de l'homme.La Cour a également constaté suite aux mesures d'éloignement du gouvernement français vers l'Algérie et leurs mises à exécution à l'égard de ressortissants algériens en raison de leurs liens avec une mouvance terroriste ou islamiste radicale,
"aucune de ces personnes n'aurait allégué' avoir subides mauvais traitements aux mains des autorités algériennes".Elle a noté également que plusieurs juridictions des Etats membres du Conseil de l'Europe, après un examen approfondi de la situation générale en Algérie et de la situation personnelle des intéressés, ont récemment conclu à l'absence de risque de violation de l'article 3 de la Convention en cas de renvoi de personnes liées au terrorisme vers ce pays.
"Si certaines caractéristiques de la procédure pénale algérienne peuvent éventuellement soulever des doutes quant au respect du droit à un procèséquitable, elles ne permettent pas à elles seules de conclure à l'existence d'unrisque général de mauvais traitement sous l'angle de l'article 3 de la Convention, pour telle ou telle catégorie de personnes", a-t-elle relevé, concluant que la situation générale en matière de traitement des personnesliées au terrorisme en Algérie n'empêche pas, en soi, l'éloignement du requérant.
Par ailleurs, la Cour indique que le gouvernement français lui a transmis une note verbale des autorités algériennes, en datedu 28 novembre 2018, affirmant qu'A. M."ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire en Algérie", produisant le casier judiciaire de celui-ci, vierge de toute condamnation.La CEDH précise que l'Algérie n'a jamais sollicité de la Franceson extradition ou une copie du jugement le condamnant en France pour des faits liésau terrorisme. La Cour européenne des droits de l'homme, rappelle-t-on, a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.
institutionnelles etnormatives". Dans son arrêt rendu sur l'affaire du condamné algérien A. M. pour terrorisme,publié lundi, autorisant sonexpulsion vers l'Algérie, la Cour prendnote, dans son jugement, de la révision de la Constitution, en 2016, et du renforcementde la garantie d'un certain nombre dedroits et libertés fondamentaux.
"La même année, le Département duRenseignement et de la Sécurité (DRS) a été dissous. Il avait été désigné en 2008 par le Comité des Nations unies contre latorture comme étant potentiellement àl'origine de nombreux cas de traitementscruels, inhumains et dégradants", rappellela Cour qui observe que, depuis 2016, laDirection générale de la Sûreté nationale(DGSN) organise régulièrement pour lesofficiers de police des formations sur lesdroits de l'Homme. Elle dit avoir constatéque la plupart des rapports disponibles sur l'Algérie ne font plus état, pour les années 2017 et 2018, d'allégations de tortures àl'encontre de personnes liées au terrorisme.
Des organisations de défense desdroits de l'homme ont déclaré en 2017, at-elle poursuivi, "n'avoir aucune preuve del'existence de traitements contraires à l'article3 de la Convention" européenne desdroits de l'homme.La Cour a également constaté suite aux mesures d'éloignement du gouvernement français vers l'Algérie et leurs mises à exécution à l'égard de ressortissants algériens en raison de leurs liens avec une mouvance terroriste ou islamiste radicale,
"aucune de ces personnes n'aurait allégué' avoir subides mauvais traitements aux mains des autorités algériennes".Elle a noté également que plusieurs juridictions des Etats membres du Conseil de l'Europe, après un examen approfondi de la situation générale en Algérie et de la situation personnelle des intéressés, ont récemment conclu à l'absence de risque de violation de l'article 3 de la Convention en cas de renvoi de personnes liées au terrorisme vers ce pays.
"Si certaines caractéristiques de la procédure pénale algérienne peuvent éventuellement soulever des doutes quant au respect du droit à un procèséquitable, elles ne permettent pas à elles seules de conclure à l'existence d'unrisque général de mauvais traitement sous l'angle de l'article 3 de la Convention, pour telle ou telle catégorie de personnes", a-t-elle relevé, concluant que la situation générale en matière de traitement des personnesliées au terrorisme en Algérie n'empêche pas, en soi, l'éloignement du requérant.
Par ailleurs, la Cour indique que le gouvernement français lui a transmis une note verbale des autorités algériennes, en datedu 28 novembre 2018, affirmant qu'A. M."ne fait l'objet d'aucune poursuite judiciaire en Algérie", produisant le casier judiciaire de celui-ci, vierge de toute condamnation.La CEDH précise que l'Algérie n'a jamais sollicité de la Franceson extradition ou une copie du jugement le condamnant en France pour des faits liésau terrorisme. La Cour européenne des droits de l'homme, rappelle-t-on, a été créée à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l'Europe en 1959 pour connaître des allégations de violation de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950.