Afin de permettre à la commission de contrôle des clubs professionnels de mener à bien sa mission et par-là même accompagner les clubs vers une gestion plus rationnelle répondant aux nouvelles normes, des mesures coercitives ont été prises envers les clubs défaillants au titre des exercices 2010 et 2011.
La CCCP a décidé donc de les saisir pour les informer qu'ils doivent transmettre avant la fin du mois d'octobre leurs comptes sociaux 2011. Dans le cas contraire, la commission de discipline de la LFP sera saisie et ils risquent des sanctions disciplinaires ou pécuniaires. Les autres clubs, qui n'ont pas tenu leur compatibilité conformément aux normes, sont donc invités à présenter
leur état financier, conformément aux prescriptions : 'Le club sportif professionnel s'engage à produire, conformément aux procédures et dispositions législatives et réglementaires en vigueur, auprès de la direction du contrôle et de gestion financière de la Fédération algérienne de football et auprès de la Ligue de football professionnel ainsi qu'auprès de la direction de la jeunesse et des sports de la wilaya concernée les documents suivants : copie du bordereau des salaires versés mensuellement, copie de la déclaration des salaires et autres rémunérations effectués auprès de l'administration fiscale et des organismes de sécurité sociale concernés, situation comptable approuvée par les instances dirigeantes, plan détaillé de financement du programme pluriannuel ainsi que le budget annuel, comptes et bilans dûment certifiés par un commissaire aux comptes agréé, compte d'exploitation ainsi que tous documents comptables prévus par le code du commerce, état des ressources perçues au titre du sponsoring, de la publicité, du mécénat, des dons et legs, livres d'inventaire et registres légaux exigibles par le code du commerce, le cas échéant."
Des contacts sont établis avec tous les clubs défaillants.
Il semble que le fait de transmettre leurs comptes sociaux au ministère les dispense d'un nouvel envoi à la DNCG (FAF). Toujours est-il que la DNCG est tenue de les rappeler qu'ils doivent transmettre leurs comptes sociaux en urgence, et un délai leur sera fixé avant saisine de la commission de discipline de la ligue.
Dans le même ordre d'idées, des visites seront programmées chez les clubs dans le but d'établir des relations de travail et de rapprochement allant dans le sens du respect des obligations légales et réglementaires des clubs professionnels.
Ce programme portera également sur l'examen des comptes sociaux de l'exercice 2011, notamment leur contenu et surtout certains aspects relatifs à la valorisation des immobilisations incorporelles.
En ce qui concerne ce volet valorisation de cette nature d'immobilisation, on relève que seuls les clubs de la région et qui ont à juste titre inclus dans leur bilan ce programme de visites s'étalera jusqu'à la fin de l'exercice en cours.
R. A.
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Posté Le : 07/01/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Rachid Abbad
Source : www.liberte-algerie.com