La Caisse déclare la guerre aux mauvais payeursDes mesures idoines seront prises à l'encontre des non-salariés et les retardataires ne réglant pas les frais de leur affiliation à la Casnos.La caisse de couverture sociale des non-salariés, Casnos, este en justice pas moins de 200.000 personnes, employeurs et non-salariés travaillant à leur propre compte. Pour cause, ils ne s'acquittent plus des frais de leur participation à la caisse sociale des non-salariés. Il s'agit entre autres de plusieurs milliers de commerçants et autres personnes exerçant des fonctions et métiers libéraux.Ces derniers sont, tel que stipulé par la loi régissant les relations de travail, sommés de se prendre en charge en se couvrant, eux-mêmes, sur le plan social. Cet appel fait à la justice a été décidé dans le seul but d'exercer une certaine pression sur «ces mauvais payeurs» pris en charge par la Caisse nationale de sécurité sociale mais toutefois ne versant pas les frais de leur participation. A en croire des sources proches de la Casnos de la wilaya d'Oran, la facture globale du net à gagner infligé à la Caisse sociale des non-salariés s'élève à plusieurs milliards de dinars. Ces redevances sont essentiellement constituées de petites sommes définies par la réglementation, à verser annuellement par les non-salariés. En contrepartie, ils bénéficieront largement de la couverture sociale allant des remboursements des frais de soins jusqu'à assurer une retraite à la fois décente et paisible. Plusieurs autres non-salariés, ayant accusé des retards de paiement, sont sommés de se rendre dans les locaux de la Casnos d'Oran en vue de s'acquitter des frais de leur participation, et dans un délai ne dépassant pas le mois de mars de l'année prochaine.Dans l'éventuel cas de persistance de «l'entêtement» des non-salariés ainsi que les retardataires en ne réglant pas les frais de leur affiliation à la Casnos, des mesures appropriées seront prises à leur encontre. Ces mesures vont de leur radiation des fichiers des personnes à prendre en charge socialement jusqu'au déclenchement des poursuites judiciaires, tel est le cas des 200.000 personnes pré-citées. Malgré les facilitations accordées par la Caisse nationale des non-salariés, à savoir le paiement par tranches, le grand engouement attendu n'a pas eu lieu. C'est contre toute attente ce qui a motivé les responsables locaux de la Casnos à recourir à la prise de mesures coercitives tout en prenant en compte la réglementation liant ladite caisse aux personnes devant s'assurer en participant par leurs propres moyens, payer les frais de leur couverture sociale. Est-ce que la caisse de la couverture sociale est déficitaire' Une telle question ne trouve pas de réponse. Ou bien encore, est-ce que le recours au recouvrement rapide des créances de la Casnos auprès de ses partenaires tout en déclenchant la machine judiciaire est dicté suite à la chute des prix du pétrole' Là encore, aucune réponse ne vient assouvir notre curiosité. «Dans toutes ses démarches administratives, la Casnos agit et réagit en conformité à la réglementation régissant la liaison du non-salarié et la caisse», a-t-on précisé, ajoutant que «le recours aux justiciers en vue de trancher la question du non-paiement des frais de participation des non-salariés a été abordé de manière légale tel que défini par la loi». «De toutes les manières, la facture de la participation instaurée par la réglementation est loin d'être comparée aux factures des ordonnances médicales remboursées», a-t-on affirmé. Actuellement, les responsables locaux de la Casnos mettent le paquet en accentuant leurs sorties tout en les axant sur l'encouragement des commerçants investis dans le commerce informel, les invitant à assurer leur propre sécurité sociale en s'inscrivant à la Caisse sociale.Une telle bataille est encore loin d'être gagnée tant que plusieurs dizaines de ces «commerçants» semblent se désintéresser totalement. Leur seul souci est d'éviter au maximum de croiser les services étatiques. Car, estiment-ils, toute mesure les concernant est, pour eux, synonyme de traque qui a été lancée à leur encontre dans le cadre de la lutte contre le commerce informel.APC d'El Kerma à OranLa disparition énigmatique d'un éluLes services de la police judiciaire près la sûreté de daïra d'Es-Sénia viennent d'ouvrir une enquête portant sur la disparition énigmatique d'un élu de la commune d'El Kerma rattachée administrativement à la daïra d'Es-Sénia. Cette action a été déclenchée suite à la déposition faite par la femme de l'élu local signalant la disparition de son époux. En plus de l'enquête lancée par les services de police, les éléments de la Gendarmerie nationale, couvrant la localité d'El Kerma et ses environs, ont, eux aussi, lancé une enquête visant à retrouver l'élu local élu en 2012 et représentant le parti du Front de Libération nationale. Ce dernier n'a pas donné signe de vie depuis la semaine qui a suivi sa disparition.
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Posté Le : 07/11/2015
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Wahib AïT OUAKLI
Source : www.lexpressiondz.com