La carte grise 20 fois plus chère

Pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun d'une puissance 2 à 4 chevaux, le montant de la taxe est porté à 10 000 DA, contre 500 DA auparavant.Les ménages vont devoir, encore, passer à la caisse. Selon des informations publiées dans la presse, l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 prévoit des augmentations significatives des droits et taxes qui pourraient impacter le pouvoir d'achat du citoyen.
L'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018 dans son article 2 modifie les dispositions des articles 144 et 145 du code du timbre. La mesure, explique le gouvernement, a pour objet d'augmenter le droit de timbre relatif à la délivrance du permis de conduire à 5 000 DA (fixé actuellement à 500 DA), pour la délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien.
"Cette augmentation envisagée vise à accompagner le lancement du nouveau permis de conduire biométrique et électronique qui se réalise selon des systèmes et des technologies modernes et nécessite une couverture financière importante (confection par l'Imprimerie officielle, personnalisation au niveau de la Direction des titres et des documents sécurisés, les coûts des droits de logiciels informatiques et leurs brevets,...)", souligne l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018. "Le coût d'un permis de conduire de type biométrique électronique est estimé, selon l'Imprimerie officielle et la direction des titres et des documents sécurisés, à 5 000 DA, sans compter les coûts de transfert par les wilayas et les coûts d'amortissement des équipements informatiques et biométriques des communes de délivrance", argue le gouvernement.
Du coup, l'article 144 modifié du code du timbre stipule que le droit d'examen pour l'obtention d'une catégorie de permis de conduire est fixé à deux cents dinars (200 DA).
La délivrance d'un permis de conduire, son renouvellement, son duplicata, la conversion du permis de conduire militaire en permis de conduire civil ou l'échange d'un permis de conduire étranger contre un permis de conduire algérien donnent lieu à la perception d'un droit de timbre de cinq mille dinars (5 000 DA).
La délivrance de la licence de conduite de cyclomoteurs donne lieu au paiement d'une taxe de trois cents dinars (300 DA) à la charge du demandeur.
Le texte a revu, également, à la hausse la taxe des cartes d'immatriculation automobile pour les véhicules de tourisme, camionnettes, camions et de transport en commun (article 145 du code du timbre). Pour certaines catégories de véhicules, les augmentations ont été multipliées par 20. En effet, pour les automobiles de tourisme, camionnettes, camions et véhicules de transport en commun d'une puissance 2 à 4 chevaux, le montant de la taxe est porté à 10 000 DA contre 500 DA auparavant. Pour les véhicules d'une puissance de 5 à 9 chevaux, le montant de la taxe passe de 800 DA à 16 000 DA.
Concernant les véhicules d'une puissance supérieure à 10 chevaux, la taxe est fixée à 20 000 DA. Elle est de 30 000 DA pour les engins roulants de travaux publics. Les duplicatas de ces cartes d'immatriculation donnent lieu au paiement de la même taxe selon les mêmes montants. Par ailleurs, l'avant-projet de loi de finances complémentaire 2018, qui devrait être examiné ce mercredi par le Conseil des ministres, instaure un "droit additionnel provisoire de sauvegarde" applicable aux opérations d'importation de marchandises mises à la consommation en Algérie. Le taux de ce droit est fixé entre 60 et 200%.
La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants sont déterminés périodiquement par voie réglementaire. Dans l'exposé des motifs, le texte indique que la mesure vise le rééquilibrage de la balance des paiements qui connaît "un grave déficit", la relance de la production nationale et la sauvegarde de l'outil de production.
Meziane Rabhi