La campagne labours-semailles sous la loupe du conseil exécutif: Les agriculteurs «traînards» menacés d'annulation de leurs actes de jouissance

La campagne de labours-semailles et le dispositif de la 08-15 relatif à la régularisation foncière, deux grands dossiers qui étaient au menu du conseil exécutif du mercredi 13 novembre, avec comme démarche commune : le suivi et l'évaluation puis la décision. Bien loin du formalisme administratif stéréotypé des réunions en vase clos qui caresse plutôt les problèmes au lieu de les traiter, le débriefing qui aura été marqué par une exigence pointilleuse du haut de la tribune est allé au fin fond des choses. Et s'est soldé par des solutions concrètes aux défaillances identifiées.

Alors qu'il s'agissait de la suite du traitement pour le dossier de la 08-15, ouvert lors de la réunion de l'exécutif du 23 octobre et étalé sur plusieurs séances à suivre jusqu'à son aboutissement final avant le 31 décembre selon l'échéance fixée, il était question pour le dossier lié à la campagne de labours-semailles d'un atterrissage pour la première fois sur la table de l'hémicycle. Un peu plus d'un mois après le coup d'envoi symbolique de l'opération, donné à grand renfort médiatique et publicitaire depuis une ferme-pilote à Bousfer, c'était le moment de faire le point pour éviter qu'on ne se retrouve en été en posture de « bruit sans farine », pour traduire littéralement l'expression arabe consacrée. Pour cela, sur ordre du chef de l'exécutif local, Saïd Sayoud, l'inspecteur général de la wilaya avait été investi de la mission d'établir un état des lieux exhaustif sur la campagne de labours-semailles 2024, d'en diagnostiquer les éventuelles failles et carences et de dégager les solutions préconisées pour y remédier. Son compte-rendu devait donc servir de fil conducteur pour la mise au point d'une feuille de route pour les réglages à opérer sur le processus afin d'atteindre les objectifs déjà tracés.

POUR NE PAS PASSER À CÔTÉ DES OBJECTIFS ASSIGNÉS

Et le moins qu'on puisse dire au regard des nombreuses défectuosités et autres dysfonctionnements pointés par le rapport, c'est que la wilaya d'Oran a du pain sur la planche à l'effet de réajuster son dispositif pour ne pas passer à côté des objectifs sur lesquels elle s'était engagée auprès des instances centrales du Gouvernement. L'enjeu est de taille et les choses sont à prendre avec le plus grand sérieux, en effet. Et pour prendre la mesure du degré d'importance de ce dossier national « stratégique » il suffit de rappeler juste ces quelques extraits de l'intervention du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, prononcée à l'ouverture de la rencontre Gouvernement-walis, fin septembre 2022 : « L'Algérie dispose de tous les moyens et outils pour produire 9 millions tonnes de céréales par an, soit l'équivalent de sa propre consommation… Nous devons dès la prochaine saison agricole 2022-2023 réduire considérablement les quantités de céréales importées… Il est inconcevable que le taux de rendement de la production céréalière en Algérie stagne autour de 20 quintaux par hectare… Les walis assument l'entière responsabilité de la production agricole dans leurs wilayas. Ça ne sera plus la responsabilité d'un directeur ou d'un sous-directeur ».

OBLIGATION DE RÉSULTAT POUR LA PRODUCTION CÉRÉALIÈRE : LES WALIS AURONT DES COMPTES À RENDRE

Et c'est surtout cette dernière instruction présidentielle plaçant le wali au centre de gravité du champ de la responsabilité concernant les performances de la production agricole locale -et plus en particulier celle de la filière céréalière- qui semble être le mobile direct de la mise en tête de cette séance de suivi et d'évaluation de la campagne de labours-semailles dans l'ordre du jour du conseil exécutif local. La levée des contraintes « pour tous et tout de suite ». Tel était le mot d'ordre donné par le wali Saïd Sayoud aux responsables concernés par la production agricole, notamment céréalière puisque c'était de cela qu'il s'agissait. Et le premier point qui revient en boucle dans la liste des préoccupations des agriculteurs qui sont consignées dans le rapport de l'inspection générale de wilaya : le problème d'autorisation de forage. En dépit des efforts consentis localement en matière de mise à disposition des ressources hydriques au profit de l'agriculture, comme dispositif incontournable face au déficit pluviométrique et à la forte demande sur l'eau, des problèmes subsistent en la matière. Consciente de l'importance stratégique de l'irrigation pour garantir la pérennité des cultures, la wilaya d'Oran a lancé un ambitieux programme de forage des puits. En l'espace de trois ans (2022-2024), ce sont 625 puits qui ont été autorisés dans un contexte d'aléas climatiques et de perturbations des précipitations. Suffisant ou pas ? Ce chiffre est en tout cas bien en deçà des demandes de forage, comme en témoignent les nombreuses doléances formulées par des agriculteurs dont bon nombre sont des céréaliers confirmés ou reconvertis dans ce filon.

ÉLECTRICITÉ ET FORAGE DE PUITS : DES CAS ISOLÉS À ASSAINIR

Certes, il y a un « équilibre » à respecter pour préserver les nappes phréatiques qui exige de rationaliser l'octroi des permissions de forage par une observation stricte des conditions d'accès à cette précieuse ressource, mais il semblerait que la vieille bureaucratie niche encore dans ce petit créneau. D'où les instructions fermes du wali pour débloquer les dossiers en instance et délivrer les autorisations de forage pour les fellahs qui remplissent les critères. Le problème d'électricité se pose également. Bien que selon un dernier bilan de la Direction de distribution Sonelgaz Es-Sénia, relatif à son programme d'électrification mené en coordination avec la DSA, 661 exploitations agricoles soient raccordés au réseau électrique à travers la wilaya d'Oran, ce qui représente « une satisfaction à 100% des demandes des agriculteurs reçues via le guichet vert réservé à cet effet », il est tout de même fait état par le rapport de l'inspection de wilaya d'un bon nombre de cas d'agriculteurs ne disposant pas d'électricité. Suspectant une probable mauvaise coordination au fond du problème, le wali a exhorté l'ensemble des agriculteurs concernés à se rapprocher, personnellement ou par le canal de la Chambre d'agriculture de la wilaya, auprès des services de la DSA afin de finaliser la liste des points ciblés à transmettre aux services de Sonelgaz. La même démarche a été recommandée par le wali, avec dans ce cas-là la direction de l'Hydraulique de wilaya comme organe pilote, pour venir à bout du problème d'autorisation de forage.

ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LES TÊTES DES FELLAHS « À LA TRAÎNE »

Pour autant, et cela ressort clairement de « l'audit » fait par l'IG de wilaya, il ne faut pas toujours dédouaner le fellah quand ça ne va pas, en portant systématiquement la responsabilité sur le dos de l'Administration publique. Bien loin de là, les cas de fellahs « bras cassés » sont légion et l'IG de wilaya n'y est pas allé avec le dos de la cuillère pour les signaler dans son épais rapport. Les pouvoirs publics ont eu beau leur fournir tout ce dont ils avaient besoin, et même plus parfois, pour les inciter à labourer et à ensemencer leurs terres, certains cultivateurs ne se sont même pas retroussé les manches et ont usé et abusé des largesses de l'Etat dans un esprit de socialisme tordu. Bien mal leur en a pris, ces individus identifiés seront mis en demeure et peut-être même « black-listés » avec possibilité de retrait du droit de jouissance, synonyme d'annulation de l'acte de concession agricole, d'après les avertissements du wali. La campagne de labours semailles 2024 dans la wilaya d'Oran a ciblé une superficie 36.000 ha de divers types de céréales, soit une augmentation de 4.000 ha par rapport à la saison dernière, selon la DSA, qui assure que « tous les moyens et possibilités ont été réunis pour la réussite de cette opération ».

36.000 HA CIBLÉS POUR LA CAMPAGNE DE LABOURS-SEMAILLES 2024

La Coopérative des céréales et légumes secs (CCLS) a fourni un stock de 47 quintaux de diverses variétés de semences et en a acquis trois nouvelles variétés, ce qui représente une hausse de 22 quintaux par rapport à la saison antérieure 2023-2024, outre la mobilisation du matériel et des engrais. D'autre part, un guichet unique a été mis en place au niveau de la CCLS pour faciliter aux agriculteurs l'opération de fourniture en engrais. Cela a eu surtout l'effet d'encourager les fellahs à ensemencer et à cultiver leurs terres suivant les objectifs du ministère de l'Agriculture, eu égard notamment aux moult facilités qui leur ont été accordées par le président de la République. Le secteur local comprend, en équipements, un total de 592 tracteurs et 1.100 remorques, selon la DSA. De quoi, en principe, faire du cycle agricole 2024-2025, une saison réussie et fertile en termes de production agricole et en blé particulièrement. En 2023-2024, rappelons-le, sur un objectif de 40.000 ha de terres utiles, 32.000 ont été cultivées soit un taux de 80%, mais les bilans des moissons se sont avérés loin d'atteindre les objectifs escomptés, ce qui repose la fondamentale question de la sécheresse endémique qui a sévi dans le pays et dont les agriculteurs souffrent énormément ces cinq dernières années. Cette saison, le secteur promet de redoubler d'efforts. Et les précipitations de la fin du mois d'octobre, auxquelles sont venues s'ajouter les bonnes chutes de pluie de cette première quinzaine de novembre, sont d'un bon augure pour la production agricole, et en particulier pour une meilleure récolte de céréales à la fin de la campagne de moisson-battage.

LA RÉGULARISATION FAIT SON RETOUR À L'HÉMICYCLE : APPLICATION DE LA 08-15 (ACTE II)

L'autre dossier pesant de la réunion du conseil exécutif, l'état d'exécution de la loi 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. Dans la continuité de la séance du 23 octobre dernier, l'inspecteur général de wilaya a enchainé sa lecture-analyse du rapport établi par ses soins sur le déroulement de ce processus de régularisation foncière. Avec comme point d'amorce, la daïra d'Es-Sénia qui détient la triste palme dans le tableau foncièrement noir de la 08-15. Les chiffres ne mentent pas : dans cette subdivision administrative, l'état d'exécution de ce dispositif de régularisation est le pire du pire, avec des indicateurs de contre-performance les plus élevés à l'échelle de la wilaya. Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Il faut d'abord remarquer que la daïra d'Es-Sénia, qui chapeaute la ville éponyme du chef-lieu ainsi que les deux communes d'El-Kerma et de Sidi Chahmi, est le plus grand réceptacle de demandes de régularisation dans le cadre de la 08-15, avec un volume cumulé ayant atteint quelque 14.774 dossiers déposés. Et ce loin devant la daïra de Bir El-Djir (10.320), Oran (6.186), Aïn El-Turck (5.558), Oued Tlélat (3.269), Gdyel (2.554), Boutlélis (1.432), Bethioua (1.197) et Arzew (1.087). Ce n'est pas tant le gros volume de dossiers de demandes de régularisation enregistré au niveau de cette circonscription qui heurte le bon sens mais plutôt le nombre très réduit des dossiers acceptés, 3.168, sur le volume total réceptionné, 14.774 dossiers (9.122 dossiers « avec acte » et 5.652 « sans acte »), soit seulement 21% de cas validés. L'on peut a priori objecter à ce « raisonnement » deux contre-arguments.

L'ÉTAU SE RESSERRE AVEC L'APPROCHE DE L'ÉCHÉANCE DU 31 DÉCEMBRE

Le premier : l'Administration (foncière) n'est pas tenue par un résultat de validation, en ce sens qu'elle ne peut « accepter » un cas « non acceptable », mais plutôt un résultat de traitement. Ce qui est un contresens puisque la raison d'être de la loi 08-15 est l'objectif de résultat au bout du chemin, avec à la clé un dispositif législatif très souple -sauf pour un administrateur qui veut couper un cheveu en quatre. Le deuxième : il y a aussi 5.376 dossiers acceptés « avec réserves ». Là aussi, il s'agit d'un contre-sens. Et il suffit de pousser l'enquête pour connaître, d'abord, la nature de ces réserves et, ensuite, combien des 5.376 dossiers acceptés « avec réserves » ont été débloqués après la levée des réserves. Ceci alors que 1.542 autres dossiers ont été rejetés, 326 en instance au niveau de la daïra et 3.025 au niveau de la commune.

Quant au reste du lot, il a été transféré vers les Domaines (3.880 dossiers), l'Agence foncière (56) et la DUAC (120). Au niveau du siège de la daïra d'Es-Sénia, la situation présente les mêmes signes de lourdeur et de décisions défavorables, avec la présence au service de la régularisation par la 08-15 d'un gros tas de courriers en instance, dont certains datant de plusieurs années, en provenance notamment de l'Inspection des Domaines Oran-Ouest, en attente d'une décision, et ce qu'elle qu'en soit la suite réservée. Pour rappel, après avoir minutieusement et méthodiquement disséqué la situation, non sans passer au crible tous les éléments d'information et de diagnostic, le wali Saïd Sayoud avait donné séance tenante, le 23 octobre, un faisceau d'instructions à l'ensemble des responsables concernés. Un ultimatum jusqu'au 31 décembre 2024 a été signifié à l'effet de liquider en totalité les dossiers en instance.

LES CHEFS DE DAÏRA DANS L'ŒIL DU CYCLONE

Les chefs de daïra étaient tenus d'établir « sous quinzaine » et de notifier les décisions pour l'ensemble des dossiers en instance à leur niveau. Pas de rejet en dehors des rares cas énoncés dans la loi. Toute « interprétation » des textes dans le sens d'une suite « défavorable » à l'aboutissement de la régularisation du dossier sera sévèrement sanctionnée. Des mesures coercitives seront prises à l'encontre de tout responsable qui s'avèrerait « coupable » d'une décision de rejet ou d'émission de réserves infondées, arbitraires ou abusives et ce dans le seul but d'entraver la bonne marche du dossier. Toutes les instructions, notes et circulaires, émises à l'effet d'alléger les procédures de la 08-15, d'en accélérer le rythme de traitement et d'en étendre le champ des cas régularisables, parmi lesquelles celle la plus récente datant de juillet 2024 qui stipule explicitement que « les constructions édifiées sur des anciennes terres agricoles sont concernées par la régularisation par la 08-15 », doivent faire l'objet d'une large diffusion en interne.