La Cacobatph annonce des mesures d'allègement

Après la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (Casnos) et la Caisse nationale des sécurités sociales (Cnas), qui ont pris des mesures d'allègement au profit des personnes redevables en matière de cotisations de sécurité sociale, c'est au tour de la Caisse nationale des congés payés et du chômage des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (Cacobatph) d'annoncer, elle aussi, l'annulation des majorations et pénalité de retard à 100%. "La Cacobatph informe les affiliés qu'il a été décidé l'annulation des majorations et pénalité de retard à 100% conformément à l'ordonnance 21-12 du 25/08/2021", a-t-elle, en effet, indiqué dans un communiqué rendu public, expliquant que cette mesure, prise par le ministère du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale, entre dans le cadre des nouvelles mesures exceptionnelles mises en ?uvre à l'endroit des clients redevables en matière de cotisations."Les personnes exerçant une activité dans le BTPH, redevables en matière de cotisations à la Cacobatph, peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations avec exonération des majorations et pénalité de retard, à l'issue du versement de la dernière échéance due", ajoutant dans le même sillage, que le bénéfice des dispositions prévues par l'ordonnance 21-12 est, toutefois, subordonné au paiement de l'encours de la cotisation et à l'introduction d'une demande d'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur avant le 31 janvier 2022.
Pour ce qui est des entreprises à jour de leurs cotisations principales, la Cacobatph a rassuré que leurs majorations et pénalité de retard ont déjà été annulées. Par ailleurs, et concernant les cas des récalcitrants, le même organisme a indiqué que le non-paiement de la totalité des dettes relatives aux cotisations principales constaté à la date de la dernière échéance, entraîne la perte du droit à l'exonération des majorations et pénalité de retard. En dernier, la Cacobatph a rappelé que cette décision d'annulation des majorations et pénalité de retard à 100% concerne toutes les entreprises étatiques, privées ou étrangères.


K. Tighilt