La briqueterie de Remch : L?EPRO-GIC précise

Dans son édition du 26/27 octobre 2007, El Watan a publié un article de son bureau de Tlemcen se rapportant à la briqueterie de Remchi. En vertu du droit de réponse, nous vous prions de publier les précisions suivantes : La briqueterie de Remchi dénommée « SOBRIT- SPA », propriété de l?EPRO-GIC, a été cédée à un Algérien dans le cadre et les conditions fixés par l?ordonnance n°01-04 du 20 août 2001 relative à l?organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques. Le contrat de cession portant sur le transfert de 90% du capital social de la société a été conclu par-devant notaire le 4 janvier 2004. A compter de cette date, le repreneur a acquis la qualité de propriétaire majoritaire de la société cédée et, en cette qualité, a procédé à sa transformation en SARL et en est devenu le gérant statutaire. Dès la signature du contrat de cession et assuré du transfert de propriété de l?usine cédée, le repreneur a violé toutes ses obligations contractuelles vidant ainsi de sa substance tant le contrat que l?esprit qui a présidé à sa conclusion. Il convient de rappeler à cet effet que, dans sa politique de privatisation des entreprises publiques, l?Etat veille à ce que : 1/ L?outil de production soit valorisé, en mettant à la charge du repreneur un programme d?investissement. Dans le contrat qui nous intéresse, le repreneur avait l?obligation de procéder à un investissement à hauteur de 400 millions de dinars. 2/ A préserver l?activité et les emplois en obligeant le repreneur à reprendre les effectifs réels à la date de la cession. Le repreneur de la briqueterie de la SOBRIT a failli à ces obligations spécifiques et n?a pas cru devoir répondre aux injonctions des instances chargées du suivi de ce dossier. Cela ressort clairement dans les articles publiés dans votre journal les 13 et 18 février 2007. Plus grave encore, au plan du volet financier, le repreneur a causé à l?Etat un grave préjudice du fait que, hormis les 20% du prix de cession versés par-devant notaire, il n?a pas honoré et respecté le calendrier de paiement contractuellement arrêté. A ce jour, les échéances des années 2005, 2006 et 2007 ne sont pas acquittées au Trésor public. L?usine fermée depuis trois (03) années, les travailleurs demeurés sans statut et sans salaire ont été indemnisés par I?Etat (et non pas par le repreneur comme affirmé dans votre article) qui s?est vu contraint de se substituer au repreneur défaillant. Face à ces manquements et leur persistance, la procédure d?arbitrage ad hoc prévue par le contrat a été mise en ?uvre. Celle-ci s?est achevée le 8 juillet 2007 par le prononcé de la résiliation du contrat de cession. C?est pourquoi le repreneur tente aujourd?hui de faire impression en engageant des actions insignifiantes pour faire croire qu?il a repris une activité normale.  Pour l?EPRO-GIC Son conseil, Me L. N.