La Banque mondiale insiste sur le contrôle des déclarations de patrimoine

Mais c'est dans le sillage des révoltes arabes et de la découverte d'importantes sommes détournées vers ces paradis fiscaux par les dictateurs arabes déchus que l'enrichissement illicite de hauts responsables suscite de nouveau la curiosité.  
L'Initiative pour la restitution des avoirs volés (StAR) s'est ainsi associée à  la Banque mondiale et à  l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime pour inciter les gouvernements à  prendre des mesures susceptibles de dresser de nouveaux obstacles à  la corruption des agents publics. Dans un rapport publié la semaine dernière, ces institutions insistent sur la nécessité de recourir aux déclarations de patrimoine, d'avoirs et de revenus des agents publics et hauts responsables afin de décourager l'exploitation des charges publiques à  des fins privées et pour aider à  gérer les conflits d'intérêt réels et apparents dans le secteur public.
Pour Jean Pesme, coordinateur de l'Initiative pour la restitution des avoirs volés, «les citoyens veulent que leurs représentants fassent honnêtement état de leurs revenus et de leurs avoirs pour s'assurer qu'ils ne pillent pas les coffres de l'Etat ou accumulent des richesses mal acquises». L'étude conjointe parvient également à  la conclusion que les systèmes de déclaration des avoirs sont d'autant plus efficaces que des mécanismes crédibles de détection et de sanction des infractions existent. Les trois institutions espèrent ainsi aider «les autorités nationales à  concevoir et à  mettre en œuvre des systèmes efficaces de déclaration des avoirs et des revenus, mais aussi encourager la mobilisation d'efforts à  l'encontre des responsables de l'action publique qui pourraient se montrer réticents à  créer ou à  améliorer les systèmes de déclaration dans leur pays». Le rapport insiste sur la nécessité de mettre en place des mécanismes de contrôle des revenus et des avoirs des agents publics via la contre-vérification des déclarations pour détecter des changements significatifs dans les revenus et avoirs au fil du temps. Il préconise une vérification des avoirs bancaires, des registres immobiliers, du parc de véhicules.
Le rapport plaide aussi pour un rôle actif de la société civile qui, grâce un accès accru du public aux déclarations de patrimoine et des revenus, peut vérifier s'il y a un écart important entre les revenus des responsables publics, leur train de vie et la norme socialement admise. Les déclarations financières obligatoires des agents publics ont été intégrées à  la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC), qui est entrée en vigueur en 2003 et qu'ont ratifiée ou à  laquelle ont adhéré 159 pays. L'Algérie a ratifié cette convention. Les autorités ont également consacré un chapitre spécifique aux déclarations de patrimoine au titre de la loi de lutte contre la corruption de 2006. L'alinéa concerné stipule que les agents publics sont tenus de souscrire une déclaration de leur patrimoine faisant état de leurs biens mobiliers et immobiliers en Algérie et à  l'étranger ou ceux de leurs enfants dans le mois qui suit leur nomination et à  la fin de leur mandat. L'accès à  ces informations est certes garanti par leur publication obligatoire au Journal officiel, mais leur contre-vérification reste pour le moins fastidieuse en l'absence d'un système d'information performant alliant cadastre, fisc et banques, et d'un accès réel aux sources d'informations financières, notamment à  l'étranger (entendre par là les paradis fiscaux).