La Banque d'Algérie renforce le contrôle sur les virements électroniques

Cette mesure a pour finalité de favoriser la traçabilité des fonds et la transparence de leur origine.Les institutions financières opérant en Algérie doivent s'assurer, pour tous les virements électroniques de et vers l'étranger, dépassant le seuil de 1 000 USD/EUR, ou équivalent dans d'autres monnaies, qu'ils sont accompagnés obligatoirement des informations, contenant le nom et prénom du donneur d'ordre, le numéro de compte du donneur d'ordre utilisé pour la réalisation de l'opération, l'adresse du donneur d'ordre, son numéro national d'identité, son numéro d'identification client, ou sa date et son lieu de naissance, le nom et prénom du bénéficiaire et le numéro de compte du bénéficiaire utilisé pour la réalisation de l'opération.À défaut de numéro de compte, celui-ci doit être remplacé par un numéro de référence unique d'opération permettant la traçabilité de l'opération. C'est ce qui ressort d'une note de la Banque d'Algérie, portant lignes directrices relatives aux virements électroniques, adressée le 23 décembre 2015, entre autres, aux P-DG de banques et au directeur général d'Algérie Poste.Les lignes directrices, prises en application de l'article 10 bis 3 de la loi n° 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, modifiée et complétée, ont pour objet de préciser les règles de diligences applicables aux virements électroniques, fixées par la recommandation 16 du Groupe d'action financière (Gafi), que les institutions financières opérant en Algérie doivent respecter.Pour les virements électroniques transfrontaliers d'un montant égal ou inférieur à 1 000 USD/EUR, ou équivalent dans d'autres monnaies, les institutions financières opérant en Algérie doivent s'assurer qu'ils renferment, les nom et prénom du donneur d'ordre et du bénéficiaire ainsi que le numéro de compte ou numéro de référence unique d'opération. La vérification de l'exactitude de ces informations n'est pas nécessaire, sauf lorsqu'il existe un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, auquel cas l'institution financière devrait vérifier les informations relatives à son client, précise la note de la Banque d'Algérie.Les institutions financières opérant en Algérie doivent également s'assurer que les virements transfrontaliers entrant, inférieurs au seuil de 1 000 USD/EUR ou équivalent dans d'autres monnaies, comportent l'ensemble des informations requises et exactes sur ledonneur d'ordre. La banque d'Algérie ajoute que "les informations requises sur le donneur d'ordre pour les virements électroniquestransfrontaliers doivent obligatoirement accompagner les virements électroniques nationaux". Toutefois, lorsque ces informations peuvent être mises à la disposition des autorités concernées à première demande par les institutions financières du donneur d'ordre, seul le numéro de compte ou le numéro de référence unique d'opération doit être inclus dans le virement électronique national y afférent, sous réserve que cela ne rompe pas la piste d'audit permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre ou au bénéficiaire.Les informations recueillies sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, doivent être conservées pendant au moins cinq ans, par l'institution du donneur d'ordre. Les institutions financières opérant en Algérie ne sont pas autorisées à exécuter les virements électroniques ne comportant pas les informations requises sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire. Par ailleurs, les institutions financières agissant comme intermédiaire dans une chaîne de virements électroniques doivent faire suivre toutes les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire, incluses dans un virement électronique transfrontalier.Les lignes directrices édictées par la Banque d'Algérie couvrent aussi bien les virements électroniques transfrontaliers que nationaux, ainsi que les paiements en série et les paiements de couverture, quel que soit le support utilisé (Swift, Arts, ATCI, etc.) et/ou de mise à disposition de fonds. Les transferts inhérents au règlement d'achat de biens et services effectués par carte de crédit ou de débit ou par carte prépayée sont exclus du champ d'application du document, pour peu que le numéro de cette carte accompagne l'ensemble des transferts y afférents.Cependant, précise la Banque d'Algérie, lorsque lesdites cartes sont utilisées pour effectuer des virements électroniques de personne à personne, les prescriptions s'appliquent de plein droit.