La Banque d'Algérie publie une instruction durcissant les mesures à l'encontre des émetteurs des chèques sans provision

Une source bancaire a assuré que les banques avaient reçu une instruction émanant de la banque d'Algérie durant le mois de mars, leur ordonnant d'appliquer la loi relative à la lutte l'émission des chèques sans provisions ainsi que le durcissement des sanctions sur les émetteurs de chèques sans provisions, en leur interdisant l'utilisation des chèques pendant 5 ans au lieu des 12 mois en vigueur, s'ils ne régularise pas la situation de leurs comptes.De nombreuses réunions ont selon cette source été récemment organisées pour les cadres des banques pour expliquer les nouvelles mesures contenu dans l'instruction envoyé par la banque d'Algérie. Cette instruction intervient après la promulgation du règlement relatif au dispositif de lutte contre l'émission de chèques sans provision en 2008, adopté après la promulgation de la loi en 1991. Cette instruction, précise cette source attribue d'un autre coté un délai de 20 jours à l'émetteur du chèque sans provision pour régulariser la situation de son compte, avant la parution d'une décision lui interdisant d'obtenir et d'utiliser des chèques pendant 5 ans sans le cas ou il se trouve dans l'incapacité de régulariser sa situation. La banque d'Algérie sera informée de la décision prise à l'encontre de l'émetteur, et que cette information soit transmise à toute les banques du territoire nationale.