La Banque d'Algérie pointe le recul de la capacité de recouvrement

Le rapport souligne l'augmentation de la part de l'impôt sur les salaires et corrélativement la diminution du poids des impôts sur les bénéfices des sociétés durant la période 2002 à 2014.Les recettes hors hydrocarbures ont atteint en 2016 un montant global de 3 261 milliards de dinars, en progression de 19,5%, contre 16,2% en 2015. Leur part dans les recettes budgétaires totales passe de 53,5% en 2015 à 64,7% l'année passée.
Cependant souligne la Banque d'Algérie dans son rapport annuel, la progression appréciable des recettes hors hydrocarbures résultent principalement des recettes non fiscales. La contribution des recettes non fiscales à la croissance hors hydrocarbures s'élève à 87,2% et celle des recettes fiscales s'établit à 12,8%, contre 69,3% en 2015. Le rapport de la banque d'Algérie indique que les recettes fiscales ont atteint 2 422,9 milliards de dinars l'année passée contre 2 354,7 milliards l'année d'avant, soit une progression de seulement de 2,3%. Alors que la progression était de 12,6% en 2015. Pour la Banque d'Algérie, "cette faiblesse relative de la croissance des recettes résulte tout autant de la faible hausse des impôts sur les revenus et les bénéfices (69,3 milliards de dinars) et des impôts sur les biens et services
(32,9 milliards de dinars) que de la baisse des produits des Douanes (-43,6 milliards de dinars)". La Banque d'Algérie observera que sur la période 2013 à 2016, comme sur la période 2001 à 2012, "la fiscalité directe progresse plus rapidement en moyenne, que la fiscalité indirecte, aboutissant ainsi à une inversion dans la structure des recettes fiscales". Les impôts sur les revenus et bénéfices qui ne représentaient que 23,2% des recettes fiscales en 2002 en représentaient l'année dernière 45,6%, en hausse de 1,6% par rapport à 2015. En revanche, le poids des impôts sur les biens et services passe à 35,4% en 2016 contre 35% l'année d'avant. Mais, il était de 46,3% en 2002. Le poids des droits de douanes a également reculé de 26,6% en 2002 à 15,2% l'année écoulée. La Banque d'Algérie constate, par ailleurs, que "l'évolution des structures des impôts sur les revenus et bénéfices et des impôts sur les biens et services révèle des insuffisances dans le recouvrement de la fiscalité directe hors salaires et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieures". Le rapport souligne l'augmentation de la part de l'impôt sur les salaires et corrélativement la diminution du poids des impôts sur les bénéfices des sociétés durant la période 2002 à 2014. La part de la TVA et prélèvements sur les importations n'a pas cessé de croître durant cette période, alors que celle de la TVA intérieure a baissé. Pour la Banque d'Algérie, "l'évolution des structures des impôts directs et indirects contraste fortement avec les tendances à la hausse de la part des excédents nets d'exploitation dans la valeur ajoutée nette des activités économiques hors hydrocarbures et agriculture, d'une part, et de la valeur ajoutée de la sphère réelle, d'autre part". Le rapport note, en outre, que la part des prélèvements et de la TVA sur les produits pétroliers dans la fiscalité indirecte, qui représentait 20% des impôts sur les biens et services en 1997, n'a cessé de diminuer jusqu'à devenir quasi nulle ces dernières années. En 2016, les mesures de relèvement de certaines taxes sur les carburants ont relevé cette part à 6% des impôts indirects. "Ces reculs et les faiblesses relatives de la fiscalité directe sur les bénéfices et de la fiscalité indirecte sur les activités intérieure témoignent du recul de la capacité de recouvrement d'une partie de la fiscalité ordinaire ainsi que des diverses exonérations", souligne la Banque d'Algérie. Néanmoins, estime la Banque d'Algérie, "ils constituent une source importante d'espace budgétaire permettant de couvrir, à moyen terme, la viabilité des finances publiques, si des efforts particuliers visant à limiter le champ des activités informelles et à rationaliser les exonérations pour une meilleure relance de l'investissement marchand étaient entrepris".
Meziane Rabhi