La Banque d'Algérie fixe de nouvelles modalités

? La Banque d'Algérie vient de publier une instruction fixant les modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises "commerçant" et "professionnel non commerçant" et la répartition des recettes d'exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.L'article 4 de l'instruction dispose que les titulaires de comptes devises commerçant et professionnel non commerçant ouvrent droit à l'inscription dans ledit compte de l'intégralité du produit de leurs recettes d'exportation de biens et de services totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires, ainsi que les avances sur recettes d'exportation.
Toutefois, les recettes des exportations non domiciliées et celles rapatriées hors délais réglementaires, seront converties en dinars algériens. Les recettes d'exportation de biens et de services rapatriées par toute personne commerçante, sont à inscrire au crédit de son compte devise commerçant.
20% de ces recettes peuvent servir à l'alimentation du compte exportateur, destinés au financement des opérations de promotion de ses activités à l'exportation.

M. R