«L'utilité publique» pour bénéficier des subventions

Bien qu'il ait réitéré son appel à émettre des propositions sur le thème des associations revêtant le statut d'utilité publique, objet d'un décret exécutif retouché, le DG des libertés publiques et des affaires générales du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Mohamed Talbi, n'a rien pu noter sur son bloc-notes dans ce chapitre-là, jeudi à Oran. Pour deux raisons. D'abord, parce que cette rubrique corollaire était noyée dans le sujet central de la rencontre : « les mécanismes de la démocratie participative ». Ensuite, voire surtout, parce qu'il s'agissait là d'une notion nouvelle -et donc peu connue- pour la société civile algérienne, mouvement associatif compris, dont un échantillon garnissait la salle hémicycle de la wilaya d'Oran à l'occasion de cette énième réunion aux relents d'une campagne de promotion institutionnelle des vertus de la démocratie participative. Pourtant, le sujet, de par son importance, ses enjeux et ses retombées -c'est une révolution qui ne dit pas son nom dans la politique algérienne en matière d'associations, selon des connaisseurs- méritait bien plus qu'une petite insertion dans un ordre du jour aussi général que flexible. N'enregistrant quasiment aucun écho de la part des associations, pourtant présentes en nombre, ni sous forme d'analyse critique ni sous forme de réserve, commentaire ou suggestion, le directeur central du MICL s'est vu contraint de discourir là-dessus au lieu d'écouter, inversant ainsi malgré lui l'ordre naturel des choses. Il a tenu d'abord à réaffirmer qu'« un décret exécutif définissant les conditions de reconnaissance de l'utilité publique d'une association sera bientôt soumis au gouvernement ». Le texte est en phase de finalisation, a-t-il précisé, ajoutant que sa soumission au gouvernement interviendra dans « les plus brefs délais ». Selon le ministre de l'Intérieur, l'association qui obtiendra le statut d'association d'utilité publique aura l'avantage de bénéficier de subventions publiques. Ce qui veut dire -par déduction logique, du moins en attendant le texte- que le robinet sera fermé pour les associations non répertoriées sur le fichier d'utilité publique. Ces subventions, qui peuvent émaner du ministère, de la wilaya ou de la commune, selon le caractère de l'association, sont tributaires d'un cahier des charges. La loi sur les associations, votée en 2012, fait, dans son article 34, référence à ce type d'association. «Les modalités de reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique sont fixées par voie réglementaire», stipule l'article en question. Il aura donc fallu attendre deux années pour que le gouvernement réfléchisse à donner un prolongement réglementaire à la loi, observe-t-on.Dans un autre registre, Mohamed Talbi a fait savoir que le centre d'appels de son ministère, mis au service des citoyens fin décembre 2014, a enregistré jusqu'ici 1,9 million d'appels. L'état-civil a fait l'objet de 400 000 contacts de citoyens (à titre de réclamation, doléance, requête, dénonciation, demande de renseignement…), 181 000 appels pour la CNI, 60 000 appels pour la carte grise et le permis de conduire, 40 000 appels pour des dossiers liés aux associations, 25 000 appels d'affaires de réglementation. Le reste des appels reçus via le numéro vert de l'Intérieur (11.00) ont trait à des plaintes concernant le logement, l'emploi, l'eau potable, le gaz et l'électricité, la régularisation foncière, la viabilisation, l'éclairage public, le commerce, le transport, notamment, a détaillé le cadre central du MICL, indiquant que 66% des cas recensés ont été pris en charge.Par ailleurs, les hauts responsables du département du désormais ex-ministre de l'Intérieur, Tayeb Belaïz, ont fait savoir que le MICL soumettra au gouvernement, avant la fin de l'année, un dossier relatif au droit du citoyen à s'impliquer dans la gestion de ses affaires au niveau local, sans pour autant préciser en quoi se déclinera ce droit, hormis que cela découlera de «la démocratie participative». Ce droit pourra se traduire par l'admission des représentants des comités de quartier à participer au niveau des communes à l'établissement des listes de bénéficiaires de logements sociaux. Un groupe de travail élargi sera installé pour examiner le dossier.