L'utilité publique des associations, bientôt un décret

Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a fait savoir hier à Alger qu'un décret exécutif définissant les conditions de reconnaissance de «l'utilité publique» d'une association sera «bientôt» soumis au gouvernement.Le ministre a précisé que le décret définirait les conditions de reconnaissance de l'utilité publique d'une association donnée. Le texte est en phase de finalisation et sera soumis «dans les plus brefs délais» au gouvernement, a-t-il indiqué. Il a ajouté que l'association reconnue comme étant d'utilité publique pourra bénéficier, de la part de l'Etat, de la wilaya ou de la commune, de subventions et aides matérielles, dont l'octroi sera subordonné à l'engagement à un cahier des charges. Le ministre a rappelé les dispositions de l'article 34 de la loi sur les associations promulguée en 2012, qui stipulent que «les conditions et modalités de reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique sont fixées par voie réglementaire».