L'UE veut lever le voile sur les commissions des gouvernements

Les majors pétroliers qui ont, à l’exemple des sept sœurs, fait, à coups de pots-de-vin, la pluie et le beau temps dans de nombreux pays d’Afrique, risquent d’être contraints de divulguer leurs secrets à ce jour jalousement gardés. La Commission européenne prépare actuellement une nouvelle directive obligeant les entreprises de l’UE, cotées ou non cotées, travaillant dans les secteurs de l’extraction et de l’exploitation forestières, à publier, pays par pays et projet par projet, les montants des commissions versées aux gouvernements des pays hôtes. Cette nouvelle mesure inquiète les compagnies pétrolières. D’abord par le fait qu’elle va plus loin que la réforme du Dodd-Frank Act adoptée aux Etats-Unis en juillet 2010. Cette dernière n’apposait cette contrainte qu’aux seules entreprises cotées en Bourse. Elle inquiète aussi certains gouvernements qui ont toujours joué sur l’opacité des ressources issues des industries extractives, en dehors des recettes d’exportation et de la fiscalité pétrolière. D’ailleurs, l’avant-projet de directive européenne met l’accent sur les enjeux d’une telle mesure, d’autant que les gouvernements hôtes recevaient en commission «chaque année, collectivement, 43,5 milliards de dollars des industries pétrolières, gazières, minières et forestières, ce qui représente en moyenne 11,5% du PIB de ces pays». Les services de la Commission européenne ont également évalué que «les sociétés pétrolières et gazières cotées de l’UE pourraient avoir versé collectivement (impôts, primes et redevances compris) 362 milliards d’euros aux gouvernements à travers le monde en 2009». Une manne des plus importantes et qui devrait être soumise, selon les défenseurs du projet, aux règles de transparence les plus strictes afin de faire barrage à la corruption. Ces derniers avaient d’abord plaidé pour une initiative mondiale. Toutefois, après avoir considéré que rien ne peut garantir qu’un accord international puisse être conclu, les défenseurs de cette résolution privilégient l’initiative qui consiste à obliger les multinationales européennes à déclarer, pays par pays et projet par projet, les sommes versées aux gouvernements. Selon le projet de la Commission européenne, «il s’agirait de cibler les multinationales cotées sur les marchés boursiers réglementés de l’UE ainsi que les grandes entreprises européennes non cotées actives dans le secteur des industries extractives et de l’exploitation des forêts primaires». L’objectif de l’initiative est de rendre transparents, accessibles et publics, les données financières ainsi que les détails des activités des compagnies pétrolières dans de nombreux pays, notamment en développement et riches en ressources naturelles. Au final, il s’agit pour les partisans de la nouvelle directive de responsabiliser les gouvernements. Car «si les sommes versées par les multinationales aux différents gouvernements étaient connues, les citoyens et d’autres parties intéressées seraient davantage en mesure d’exiger que les gouvernements rendent compte de la manière dont ces sommes ont été dépensées», note le document de la Commission européenne. Si elle est adoptée, cette directive pourrait lever le voile sur un flot important d’informations financières, à ce jour frappées du sceau du secret et qualifiée de stratégique par les adeptes de la dissimulation.