«L'ouverture du capital social ne présente aucun risque économique»

L'article 66 de la loi de finances 2016 concernant l'ouverture du capital social pour les entreprises publiques a fait couler beaucoup d'encre, au sein des partis qui le considèrent comme un danger. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a mis fin aux débats, hier, en confirmant que cette ouverture n'a aucun «risque sur l'économie nationale, au contraire c'est un moyen pour la pousser en avant».Invité au forum El Moujahid, le ministre des Finances est revenu, hier, sur les principaux points de la loi de finances 2016 qui ont déclenché des débats houleux, entre autres l'article 66 qui concerne l'ouverture du capital social pour les entreprises publiques. Abderahmane Benkhalfa a souligné que cette opération ne constitue aucun danger pour l'économie nationale.A cet effet, il a noté qu'il y a entre 800 000 et 820 000 entreprises. «Nous avons beaucoup d'investisseurs et ils ont droit à notre considération» tout en soulignant dans ce contexte, qu'il y a une liste d'entreprises stratégiques qui seront exclues de cette ouverture du capital social. Il faut savoir que l'article 66 stipule que les entreprises publiques économiques, qui réalisent des opérations de partenariat à travers l'ouverture du capital social en faveur de la participation de l'actionnariat national résident, doivent conserver au moins 34% du total des actions ou des parts sociales.En plus, l'actionnaire nationale résident peut détenir ces actions sur une période de cinq ans. «Après une expertise juridique sur le respect des engagements souscrits, il est possible de soumettre au Conseil des participations de l'Etat (CPE) l'option de l'achat du reliquat des actions», note l'article. En cas du consentement par le CPE, la concession se fait selon le prix convenu dans la charte des partenaires ou celui fixé par le CPE, relève le même article. Dans ce cas, selon le ministre des Finances, il est question de deux garanties offertes par le texte de loi, la première est que les étrangers n'ont pas le droit de prendre part à cette ouverture du capital, la seconde est que toute ouverture ne peut se faire sans l'accord du CPE qui est présidé par le Premier ministre et composé d'une dizaine de ministres.En ce qui concerne l'article 71 sur les transferts budgétaires, Abderahmane Benkhalfa, a précisé qu'il a pour mission de présenter un rapport chaque année au gouvernement. Interrogé sur l'augmentation fiscale, le même responsable a précisé qu'il y a «des milliers d'amendes impayées», expliquant encore, « nous n'avons pas choisi l'augmentation des impôts, nous avons choisi l'optimisation des ressources». Sur l'augmentation de la taxe sur l'électricité et le gaz, le ministre a rappelé que ces énergies «n'ont pas augmenté depuis 2005, donc depuis 10 ans», soulignant qu'en 2016 «il n'y a que l'électricité et le gaz qui augmenteront». Il s'agit d'un retour à la valeur, a-t-il noté. Questionné sur la dépréciation de la monnaie nationale, Abderahmane Benkhalfa, a expliqué que «ce n'est pas le dinar qui a diminué, mais c'est le dollar qui a augmenté, et c'est pareil pour l'euro».Pour rappel, le texte de loi de finances 2016 a été adopté par l'Assemblée populaire nationale en novembre, ensuite par le Conseil de la nation en décembre. Ce texte est basé sur un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar. Il table sur une croissance hors-hydrocarbures de 4,6%, une inflation contenue à 4%, un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA et des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1 797 mds de DA à fin 2016. En outre, cette loi prévoit une hausse des importations à 54,7 milliards de dollars et un recul des exportations des hydrocarbures à 26,4 milliards de dollars. Sur le plan budgétaire, il est prévu des dépenses budgétaires de 7 984,1 milliards DA (mds DA) dont 4 807,3 mds DA de dépenses de fonctionnement et 3 176,8 mds DA de dépenses d'équipement, soit une baisse de 9% par rapport à 2015. Quant aux recettes budgétaires, elles sont estimées à 4 747,43 mds DA composées de 3 064,88 mds DA de recettes ordinaires et de 1 682,55 mds DA de fiscalité pétrolière.Le texte prévoit de nouvelles dispositions et modifie certaines mesures existantes. Il propose, en particulier, l'augmentation de la vignette automobile et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le gasoil ainsi que sur la consommation du gaz naturel de l'électricité, lorsqu'elle dépasse un certain seuil.