Algérie

L'organisation d'un bureau de vote (ENCADRE)



L'organisation d'un bureau de vote (ENCADRE)
Conformément à l'article 35 de la loi organique relative au régime électoral, le bureau de vote est composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et de deux assesseurs.En vertu de l'article 36, les membres et suppléants du bureau de vote sont désignés et requis par arrêté du wali, parmi les électeurs résidant sur le territoire de la wilaya à l'exclusion des candidats, de leurs parents, des membres de leurs partis ou de leurs parents par alliance jusqu'au quatrième degré ainsi que des membres élus.La liste des membres et suppléants du bureau de vote est affichée aux chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées quinze jours (15) jours au plus tard après la clôture de la liste des candidats. Elle est remise contre accusé de réception en même temps aux représentants des partis politiques et aux candidats indépendants participant aux élections. Celle des candidats est affichée dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Cette liste peut faire l'objet de modification dans le cas de contestation acceptée. Ladite contestation doit être formulée par écrit et dument motivée dans les cinq (5) jours qui suivent l'affichage initial de cette liste.L'article 38 stipule que lorsqu'un ou plusieurs membres du bureau de vote sont absents le jour du scrutin, le wali est tenu de prendre toutes dispositions pour pourvoir à leur remplacement, en priorité, parmi les membres titulaires présents et parmi les membres suppléants en fonction du classement sur la liste, nonobstant les dispositions de l'article 36 de la présente loi.Le président du bureau de vote dispose du pouvoir de police à l'intérieur du bureau de vote, selon l'article 39. Il peut en expulser, a ce titre, toute personne qui perturbe le déroulement normal des opérations de vote. Le chef du centre de vote peut requérir les membres de la force publique pour le maintien de l'ordre public.




Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)