L'ordre des architectes s'en prend au P/APW Setif : les autres articles

Les relations entre des architectes et le président de l'APW, architecte de profession, ne sont plus au beau fixe.D'autant plus que des architectes qui viennent de saisir le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, pointent du doigt leur collègue, pour disent-ils, cumul de fonctions. «Nous, architectes agréés et exerçant dans la wilaya de Sétif, avons l'honneur de vous soumettre cette requête et dénoncer le cumul de fonctions exercées par le président actuel de l'APW de Sétif. En effet, cet honorable élu, architecte agréé de son état, se consacre depuis plus d'une année à sa fonction élective au niveau de l'APW de Sétif et dirige simultanément son bureau d'étude privé dans la même ville au vu et au su de tout le monde, alors que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur excluent formellement cet état de fait. Il continue, malheureusement, à participer jusqu'à ce jour, aux différents concours et consultations relatifs à la maitrise d''uvre en architecture (étude et suivi de projets) lancés par les directions de l'exécutif et les collectivités locales, ce qui constitue un abus grave pour son auteur.
Dans la mesure où, en agissant ainsi, il risque de discréditer la profession d'architecte et de remettre en cause la loyauté et l'intégrité de l'administration locale ainsi que le principe de la concurrence sincère ; voire même, à inciter certains commis de l'Etat à violer l'obligation de réserves et le fondement de la neutralité. Sachant que, d'un côté, les articles 12 et 13, du code des devoirs professionnels des architectes, approuvé par le ministre de l'Habitat en date du 13/10/1999, préconisent que «l'architecte doit assumer sa mission en toute intégrité et clarté et éviter toutes situations ou attitudes incompatibles avec ses obligations professionnelles ou susceptibles de jeter un doute sur cette intégrité et de discréditer la profession» Et que «l'architecte doit éviter toute situation où les intérêts privés, en présence, sont tels qu'il pourrait être porté à préférer certains d'entre eux à ceux de son client ou employeur ou que son jugement et sa loyauté envers celui-ci peuvent être altérés». Le contenu de la première partie de la missive s'appuie d'autres textes : d'un autre coté, l'article 22 du décret législatif N0 94/07 du 18/05/1994, relatif aux conditions de la production architecturale et à l'exercice de la profession d'architecte, dénonce clairement l'incompatibilité et le cumul de l'exercice de la profession d'architecte à titre privé avec toutes fonctions publiques.
Mieux encore, l'article 63 de la loi N0 07/12 du 21/02/2012, relative à la wilaya, dispose clairement que «le Président de l'Assemblée Populaire de wilaya doit se consacrer pleinement à son mandat électif et qu'il est tenu de résider sur le territoire de sa wilaya'» Et l'article 69, de la même loi, appuie cette disposition et rappelle que la P/APW, ses adjoints et les présidents des commissions permanentes doivent se consacrer pleinement à leurs mandats électoraux. Pour ce cas de figure justement, le législateur a prévu que le P/APW ne doit en aucun cas cumuler la fonction élective avec l'exercice d'une autre profession pouvant engendrer des situations de conflit d'intérêts ou l'empêcher à vaquer pleinement à ses responsabilités envers l'Etat et les citoyens ; sachant que cet élu local occupe un poste de responsabilité qui lui confère un droit d'accès à tous les documents, informations, moyens et ressources appartenant à la wilaya, et ce fait, ne peut être juge et partie à la fois. Il va sans dire aussi que le P/APW est assimilé à un cadre de l'Etat et perçoit un traitement à la charge du budget de wilaya (indexé sur celui d'administrateur principal), durant son mandat électoral, comme énoncé expressément par l'article 70 de loi suscitée» précisent les réclamants. Dans le but d'avoir sa version, nous avons contacté par voie de fax, le président de l'APW, en vain.