L'opposition sur le banc

Le groupe parlementaire du MSP désapprouve le contenu de cette loi organique. C'est d'ailleurs en prévision de la promulgation du projet d'amendement de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement ainsi que les relations fonctionnelles entre ces derniers et le gouvernement que ce groupe a organisé, hier, une journée parlementaire autour du «rôle de l'opposition et regards renouvelés dans la loi régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement». «Cette loi qui a déjà atterri sur le bureau de l'Assemblée populaire nationale et dont une copie est remise aux groupes parlementaires, ne donne pas de prolongement aux droits de l'opposition consacrés par la Constitution amendée de 2020», a affirmé, hier, en marge de cette journée, le chef du groupe parlementaire du MSP, Ahmed Sadouk.Les dispositions de l'actuelle loi organique ne concrétisent pas la participation «effective» de l'opposition à l'activité parlementaire et au contrôle du gouvernement. «En tout quelque 16 articles seulement sur 105 au total que compte la précédente loi organique (n°16-12 du 25 août 2016), ont connu une pure modification formelle», a-t-il révélé. En fait, la non- adaptation de cette loi à la Constitution a retardé l'élaboration du règlement intérieur des deux chambres. La révision dudit règlement, resté le même depuis plusieurs années alors que la neuvième législature boucle bientôt sa première année, devrait se faire à la lumière des dispositions de la Constitution amendée de 2020 et de la nouvelle loi organique régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres parlementaires. Certains intervenants, se sont demandés «si ce retard est dû à la négligence des députés ou de l'assemblée'». Dans ce contexte, intervenant lors de cette journée, Amar R'khila a précisé que «la Constitution de 2020, qui n'a évoqué que l'opposition parlementaire, n'a aucunement mentionné l'opposition, alors que celle-ci devait être un des éléments de stabilité de la société démocratique doté de multipartisme...». Cela est assimilé par l'intervenant à l'article 40 de la Constitution de 1989, lequel évoquait «timidement» les associations à caractère politique au lieu de partis politiques. D'après la professeure Samia Samri «l'octroi d'un statut à l'opposition parlementaire, jamais concrétisé sur le terrain, ne dépasse pas le stade législatif». «La constitutionnalisation de l'opposition ne revêt qu'une portée symbolique, alors qu'elle doit constituer un appui pour le pouvoir. Tandis que la volonté de sa mise sous tutelle s'avère constamment contre-productive», a-t-elle estimée. «Le Parlement est loin d'endosser son rôle législatif et sa mission de contrôle de l'action du gouvernement», a-t-on ajouté. «Si le texte constitutionnel de 2020 consacre les droits» de l'opposition parlementaire avec une certaine emphase, celle-ci est dépourvue de ces droits sur le terrain», a-t-on soutenu. « Le traitement qui lui a été réservé à travers la nouvelle loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement conduit à remettre en cause cette consécration», a-t-on également indiqué. Illustrant la marginalisation de l'opposition parlementaire, souligne-t-on, «même les questions orales, les commissions d'enquête concédées aux parlementaires ne portent pas sur l'action du gouvernement».